charges sasu dividendes

Il a été créé dans le but d'appréhender les mécanismes de calcul des différentes charges. Les dividendes d'une SASU correspondent aux bénéfices distribuables que l'associé est en droit de percevoir à la clôture de chaque . Elle tient compte de plusieurs paramètres : taux d’imposition fiscale de l’entrepreneur, protection sociale désirée (couverture maladie, remboursement de soins, trimestres validés pour l’assurance retraite), etc. Les avantages des dividendes Les dividendes ne sont pas assujettis aux charges sociales. En SASU , les dividendes ne sont pas assujettis aux charges sociales. Lorsqu'un entrepreneur veut se lancer seul dans une activité professionnelle, il peut créer une société unipersonnelle. Si le président de SASU est rémunéré. Cela implique le paiement des cotisations sociales à la charge de la SASU. Le dirigeant, ou président de la SASU, est souvent l’actionnaire unique de cette société. Les dividendes versés à l’actionnaire de la SASU présentent l’avantage de ne pas être soumis aux cotisations sociales, contrairement aux gérants de SARL. Pas de charges sociales sur les dividendes versés à l'associé unique de SASU. Dans certains cas, il peut être judicieux pour celui-ci d'opter pour les deux formes de rémunérations . Attention aux distributions ! Pilotage des revenus (rémunération / dividendes) Absence de cotisations sociales sur les dividendes. 1 seul taux de 30% qui inclue à la fois la CSG et l’impôt sur le revenu sur 100% des dividendes. Fiscalité dividendes SASU. Les actionnaires (personnes physiques ou morales) d'une SAS peuvent percevoir des dividendes lorsque la société est bénéficiaire ou lorsque des réserves sont distribuées. Mais vous pouvez prendre également sur les réserves (sauf exception comme la réserve légale) et les reports à nouveau. Votre bilan et vos déclarations fiscales sans efforts. Les prélèvements sociaux attachés aux dividendes versés . Article mis à jour le 29 septembre 2020. 4. Il s'agissait, à l'époque de mettre fin à une pratique qui consistait, pour les chefs d'entreprises, à se rémunérer majoritairement en dividendes pour échapper aux affres du RSI dont . Alors, vaut-il mieux se rémunérer ou se verser des dividendes ? La rémunération annuelle correspond à environ 600 fois le SMIC horaire. En général, les intéressés optent pour une formule mixte. Calculez votre revenu brut en net comme dirigeant d'une SAS, SASU ou SARL en un clin d'œil. La société actionnaire peut, le cas échéant, profiter du taux réduit de l’impôt (15%). Que se passe-t-il si le dirigeant ne perçoit pas de rémunération ? Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales). Par ailleurs, la fiscalité a un impact sur le montant net perçu par l’actionnaire. Vous pouvez également souscrire sans laisser de commentaire. Les dividendes bénéficient alors d’un abattement et le reliquat est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Claculez le montant des prélèvements sur vos dividendes - PFU ( prélèvement forfaitaire unique ) / FLAT TAX uniquement. Toutefois, les dividendes ne peuvent être versés qu’à la clôture des comptes, et une rémunération mensuelle n’est donc pas possible. Dans tous les cas, un dividende ne constitue jamais une charge dans les comptes de la société distributrice. Trouvé à l'intérieurL'associé perçoit un dividende L'associé, en tant qu'apporteur de capitaux, a droit à une partie des bénéfices de la société, voire à la totalité s'il s'agit d'un associé unique d'une EURL ou d'une SASU. Le dividende ne constitue jamais ... Le tout constituant une somme distribuable. Par ailleurs, la fiscalité a un impact sur le montant net perçu par l'actionnaire. Tout d'abord, rappelons des éléments importants. Cette charge est donc intégrée dans le total de votre rémunération annuelle soumise aux cotisations sociales. Les charges sociales : les dividendes versées à l'associé unique de la SASU ne comportent pas de charges sociales. Notons qu’il existe la possibilité de verser des acomptes sur dividendes en cours d’année, sous certaines conditions. Pour les premières, les dividendes peuvent être soumis à la flat . Les charges sociales sur la rémunération sont les mêmes que celles du régime général. Mais il existe également la SASU à l’IR. On peut maintenir les allocations chômage avec une SASU. Soit il opte pour l’ancien système. SASU DIVIDENDES : 2 notions parfaitement compatibles. Vous pourrez ainsi comprendre les principales . En effet, une SASU doit obligatoirement doter, chaque année, une réserve – dite légale – à hauteur de 5% de son bénéfice distribuable. La couverture maladie auquel il a le droit en tant que résident sur le territoire français ne comprend pas de couverture maladie complémentaire ou forfaitaire, et ne comprend pas non plus les remboursements d’indemnités journalières pour maladie. C’est le cas le plus fréquent. Elle s’acquitte de la dette d’impôt dans les quinze premiers jours du mois qui suit le paiement des dividendes. Trop n’en faut. 01 82 28 93 82 Trouvé à l'intérieur – Page 104Les charges sociales amputent lourdement la trésorerie des entrepreneurs. ... SASU, SA, etc. ; le régime des non-salariés TNS (travailleur non salarié) pour les entrepre• neurs individuels, les gérants majoritaires des SARL, ... Le coin des entrepreneurs est un média online de référence pour les créateurs d'entreprise, les repreneurs d'entreprises et les chefs d'entreprises. En effet, la SASU est avant tout une Société par Actions Simplifiées (SAS) avec un associé unique. Ici encore il est important de valider cette croyance par des simulations financières. Agréé par l'ACPR et la banque de France, Dougs se synchronise directement avec votre compte pro. Notons que cette performance tiens compte de l'économie d'IS. Président SASU : Versement d'un dividende MENSUEL. L’argent promis (apport en numéraire) doit avoir été intégralement versé à la SASU. En revanche, il faut prendre en compte les charges sur la rémunération du président, si elle existe. Augmentez votre rémunération, créez une SASU… Webinars gratuits ! Le dirigeant bénéficie alors du régime général de la Sécurité sociale et a donc la même protection qu’un cadre salarié d’un point de vue du droit social. Environ sur votre salaire. © 2018 Dougs Compta. Pilotez votre activtié, concentrez-vous sur vos projets et prenez les bonnes décisions. Ce sont des états financiers comprenant un bilan, un compte de résultat et parfois une annexe comptable. En effet, la société peut très bien mettre de côté les bénéfices qu’elle a réalisés. Conseils avisés et tarif parmi les plus attractifs du marché ! Attention cependant, les cotisations sociales du . Cette cotisation de 8 % est collectée par l’URSSAF. Comme toute société, la SASU doit s'acquitter de charges sociales: ce sont, d'une part, les prélèvements sociaux des dividendes de l'associé-unique et, d'autre part, les cotisations salariales et patronales grevées sur les rémunérations du président et des salariés.. Dans cet esprit, les dividendes peuvent être totalement attribués au dirigeant associé. Egalement, certains postes du bilan comptable doit être complètement amortis (frais d’établissement, frais de recherche et développement…). Nous mettons à votre disposition notre réseau d'avocats et de partenaires pour répondre efficacement à l'ensemble de vos besoins, du plus simple au plus complexe. Δdocument.getElementById( "ak_js" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); ×  Flat tax. Vous pouvez choisir si vous souhaitez ou non consentir à notre utilisation des cookies via les options ci-dessous. Ils sont imposés par défaut à la flat tax de 30% (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôts). Confiez-nous la réalisation de votre bilan, de vos obligations fiscales, et pilotez votre entreprise avec une compta toujours à jour. Cette internationalisation exige non seulement de connaître les différents marchés nationaux, qui diffèrent selon les pays, mais aussi de concevoir et de raisonner en termes européens.Un guide nourri de l'expérience acquise par Léo ... A compter du 1er janvier 2018, les dividendes sont soumis à la flat tax (30% = impôt sur le revenu + Elle leur permet de bénéficier des remboursements de soins et de valider 4 trimestres de retraite. La Flat Tax englobe l’impôt sur le revenu et la CSG/CRDS. Vos démarches juridiques et administratives ne seront plus jamais un frein au développement de votre entreprise. Charges sociales sur les dividendes. Une modification importante est intervenue début 2018, avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé également flat tax. ... Les SASU (sociétés par action simplifiée unipersonnelle), ont un régime d’imposition au niveau des ... Comme toute SAS, la Société par action simplifiée unipersonnelle - SASU doit avoir un président qui ... La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) comme la SAS (sa forme pluripersonnelle) ... Tout entrepreneur se pose la question de savoir quelle forme juridique est la mieux adaptée à ses ... Vous êtes président d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), ou envisagez de ... Comme son nom l’indique, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est créée par un ... L’imposition des dividendes en SASU a été modifiée par la loi de finances de 2018 qui a instauré un ... Vous avez démarré un dossier de chez nous… Vous pouvez le reprendre dès maintenant ! Vous dirigez votre activité, nous gérons votre compta. Si le président de la SASU ne reçoit pas de rémunération (autre que le versement de dividendes), il n’y a pas de paiement de cotisations sociales. Quand Dougs devient votre expert-comptable en ligne, vous avez accès à une application de suivi de votre entreprise dont vous ne pourrez plus vous passer ! C'est d'ailleurs ce qui se fait pour les Sarl depuis 2013. Les dividendes qu'une SASU verse ne rentrent pas dans les cotisations sociales. Pour valider un an de retraite (quatre trimestres) il doit percevoir - au minimum - 6 018 euros par an soit 501,50 euros par mois. En matière de fiscalité et de. Contrairement à la société anonyme, les dividendes de la SAS sont imposés auprès de l'associé qui les perçoit. Charges sociales sur dividendes, la transformation en SAS, fausse bonne idée. Il faut réfléchir avant tout aux incidences. En dividendes, la SASU supporte le coût des prélèvements sociaux - 17,2 % des dividendes distribués. En tout cas, la société a . En France, des allégements fiscaux ont été mis en place afin de faciliter les transmissions successorales, dont le droit de créer une holding familiale qui permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de ... Au moment de la création d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), l'associé unique se pose inévitablement la question des conditions de versement des dividendes, en particulier lorsqu'ils contribuent à sa rémunération. Vendez plus sans payer plus cher de compta. En conséquence, le président non rémunéré ne bénéficie pas de la couverture sociale du régime général de la Sécurité sociale. Nouvelle méthode d’imposition de principe pour les dividendes, Méthode par option d’imposition des dividendes, Flat Tax – Prélèvement à la source lors de la distribution de dividendes. Quel bénéfice faites-vous ? Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi qui est source de protection pour les catégories exclues du salariat classique : personnes en recherche du premier emploi, d'autonomie professionnelle ou encore séniors. Conseil et réalisation de vos formalités juridiques : création d'entreprise, déménagement et transfert de siège social, changement de régime fiscal, etc. A priori, la rémunération en dividendes est nettement plus avantageuse sur le plan fiscal. CSG à 100% sur les dividendes + imposition avec un abattement de 40% aux barêmes de l’impôt sur le revenu. Les dividendes versés vont être soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif , vérifiez-les avant de remplir votre déclaration. Comme pour un salarié classique, le dirigeant de sasu paye des cotisations sociales sur la rémunération qu'il se verse. Comment optimiser la rémunération des dirigeants ? Quel régime fiscal choisir lors de sa création d’entreprise ? Il ne s’agit pas simplement du résultat positif dégagé au cours d’une année. Exemple : pour toucher 2 000 € net de salaire, le montant des charges sociales est de : 81% x 2 000 € = 1 620 €. Les dividendes des Sasu sont désormais considérées comme des revenus et le RSI a demandé à ce que les charges soient calculées sur ces dividendes. En SASU, tout est possible. Le cas de la rémunération par dividendes en SASU C'est une possibilité parfois oubliée par les entrepreneurs. II/ SASU et charges sur les dividendes. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel : Nous contacter. Toutefois, en cours de retraite, les prestations ont de la valeur car elles sont plus importantes. Si le président n’est pas associé, il est possible de bénéficier d’un contrat de travail et donc de la protection chômage. Nous vous proposons sur notre site internet des centaines de dossiers sur les thèmes de la création, la reprise et la gestion d'entreprise, dans le but de vous informer et de vous conseiller dans toutes les étapes de votre projet entrepreneurial (de l'idée de projet jusqu'au lancement de votre nouvelle activité). More than three years later, Albertine's successive searches tell a story--not just her own, but also the story of the Web." - Les charges de la SASU si le président est salarié. Dans le premier cas, le choix du montant du salaire est fixé librement par l'associé unique. Lorsque l’associé unique est une personne morale, elle peut bénéficier du régime mère et fille. Explications dans cet article. Les taux de charges sociales sont différents selon si la société qui les verse est une SAS (ou une SASU) ou une SARL (ou EURL) : taux de charges applicables aux dividendes d'une SAS : 17,2% Les dividendes subissent, sur le plan fiscal, une taxation dont le niveau dépend de la qualité du bénéficiaire : personne physique (comme vous et moi) ou personne morale (c’est-à-dire une autre société). Ainsi, les dividendes versés sont exonérés d’impôt sur les sociétés (IS), sous réserve de réintégration une quote-part de frais et charges. Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. A quel(s) moment(s) peut-on distribuer des dividendes ? Notre application vous propose une multitude de fonctionnalités pour vous guider dans votre projet de création ou de reprise d'entreprise, Notre mission est simple : proposer aux entrepreneurs un éco-système complet qui leur permet de construire leur projet et de se lancer dans leur nouvelle activité. Quelles sont les charges sociales pour le président d’une SASU ? dont les revenus d’activité sont inférieurs à 10 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 3922 euros pour les revenus de 2017), dont les revenus d’activité du conjoint, en cas de mariage ou de Pacs, sont également inférieurs à 10 % du plafond de la Sécurité sociale, qui ne touchent pas de pension de retraite, de rente ou d’allocation chômage. Tableau comparatif EURL et SASU : fiscalité et dividendes. Le Président de SASU peut privilégier les Dividendes Une SASU est une structure souple et flexible. Les charges sociales SASU ne s'appliquent pas aux dividendes qui sont versés au président d'une SASU. Cela ne l’empêchera pas de les distribuer plus tard. SASU et dividendes : Définition et distribution. Cependant, dans certains cas, Pôle Emploi peut être amené à requalifier les . Dans les autres cas (dont celui de l'associé de la SAS ou de la SELAS), les . Les dividendes bruts restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % (CSG-CRDS), ainsi qu’au prélèvement non libératoire d’impôt sur le revenu de 21 %, avec un abattement de 40 %. L'IS applicable et la notion de flat tax ne sont pas claires pour moi Dans l'hypothese d'exemple suivante: - ARE, pas de versement de salaire la premiere année - Resultat après déduction des charges = 120000 - Regime fiscal = 4 parts / 0% d'imposition la rémunération du président. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC). Dividendes Le traitement des dividendes n'a de sens que dans une SASU soumise à l'IS (à l'IR les dividendes sont réintégrés dans le bénéfice imposable. Contrairement aux dispositions prévues dans certaines autres sociétés (comme en EURL par exemple), les dividendes servis à l'associé unique de SASU ne supportent pas de charges sociales.Les sommes versées supportent tout de même les prélèvements sociaux ainsi que l'acompte forfaitaire non libératoire . Voici tout ce qu’il faut savoir sur le versement de dividendes en SASU : Avant toute chose, il convient de rappeler qu’une SASU peut distribuer des dividendes mais qu’il ne s’agit en aucun cas d’une obligation. Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 17 août 2020. Comparatif charges eurl sasu En SASU , les dividendes ne sont pas assujettis aux charges sociales. Ce post est un simulateur de charges pour les EURL/SASU. Trouvé à l'intérieur – Page 160Le bénéfice distribué (dividende) est ensuite taxé au niveau de l'associé : – à l'impôt sur le revenu dans la ... De plus, la distribution des bénéfices aux associés peut mettre à la charge de la SAS la retenue à la source de 25 % si le ... Quel bénéfice faites-vous ? Pour ces raisons, nous pouvons partager les données d'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité et d'analyse. C’est également lui qui va décider de leur affectation. Le montant des charges de la SASU s'élève donc à 17,2% du montant des dividendes versés. Quels sont vos projets rentables ? Si vous choisissez la SASU, l'imposition au barème vous permet de maximiser vos revenus, comparée à la flat tax. A n’importe quel moment, vous pouvez convoquer une. Découvrez dans Pro en Freelance toutes les informations utiles et tous les conseils pratiques pour faciliter le lancement et le développement de votre activité : - Choisir et créer son statut d'indépendant - Maîtriser les bases ... Cabinet d'expertise-comptable en ligne enregistré à l’Ordre. Imposition des dividendes en SASU : quel fonctionnement ? Qu'est-ce qu'une charte de confidentialité ? Lorsqu'une société décide de répartir tout ou partie de ses bénéfices entre les associés, les bénéfices distribués sont successivement imposés : - au niveau de la société au titre de l'impôt sur les sociétés, - au niveau des associés au titre de l'impôt sur le revenu. La SASU devra toutefois s’acquitter des taxes fiscales. SASU : que veut dire total perçu et total perçu imposable? Cette loi touche toutes les personnes ayant une activité sans avoir de couverture sociale. Au final en SASU, avec imposition au barème des dividendes, le revenu après charges et IR s'élève à : (30 000 + 12 457) - 4 518 = 37 939 €. Suivez 18 actions de cette checklist et optimisez dès maintenant votre tréso ! Voici une comparaison claire : découvrez combien vous gagnerez après . Les 5 choses qu’on ne te demandera pas pour postuler chez Dougs, 5 astuces pour gagner de l’argent avec sa société. Trois approches complémentaires sont proposées pour tenter l'aventure de la création d'entreprise : un travail de réflexion personnelle sur les compétences, motivations, contraintes ; une sélection d'activités à partir d'une ... Dougs est un cabinet d'expertise-comptable en ligne, inscrit à l'Ordre des experts-comptables, qui facilite la vie de milliers d'entrepreneurs pour qu'ils réussissent. Contrairement à la société anonyme, les dividendes de la SAS sont imposés auprès de l'associé qui les perçoit. La taxation des dividendes en SAS-SASU. Les dividendes versés par la société à l'associé unique ne supportent pas de charges sociales. Avertissez-moi de la publication de nouveaux commentaires par mail. A) Principe : votre SASU à opter pour l'IS. Dividendes en SAS : distribution, fiscalité, charges . Conformité RGPD : les actions à mettre en place, Tout savoir sur l'augmentation de capital, Tout savoir sur le contrat de partenariat, L'impact du licenciement pour faute grave, La procédure d'assignation en contrefaçon. 4 - Quelles sont les charges sociales sur les dividendes ? Dans cette vidéo, un tutoriel reprenant nos explications sur la rémunération du di. Les cotisations salariales et patronales : elles grèvent les rémunérations versées par la société au président et aux salariés ; Les prélèvements sociaux à payer sur les dividendes distribués à l'actionnaire unique en fin d'exercice social: dans le cas d'une nouvelle SAS, ces prélèvements sont effectués après la date de . Les cotisations attachées à la rémunération du président dépendent quant à elles du régime choisi et de l’éventuelle double casquette de président actionnaire. Le président qui dirige la SASU a le droit de se verser une rémunération, à condition que les modalités de rémunération soient fixées au sein d’une convention réglementée, qui doit respecter les clauses statutaires de la SASU. Différences entre un avocat et un juriste, Captain Contrat, l'aide juridique des entrepreneurs, Tout savoir sur l'approbation des comptes, Créer son entreprise - Blog - Captain Contrat, Le versement de dividendes pour le président associé, Cas de l’absence de rémunération : modalités de la taxe PUMa, La société par actions simplifiée unipersonnelle, SASU peut s’avérer plus avantageuse qu’une EURL, SASU définition : caractéristiques, avantages, inconvénients, Président de la SASU : ce qu'il faut savoir, Les 10 questions les plus posées sur la SASU, Rémunération de président de SASU : tout ce qu'il y a à savoir. Les dividendes en SASU : imposition. .hide-if-no-js { Chacun de ces points possède ses spécificités et subtilités propres qu'il vous faut bien étudier. Société par Actions Simplifiées (SAS) avec un associé unique. Comme illustration le schéma suivant représente, pour l'EURL et la SASU, le rendement de la structure en pourcentage (revenu net / revenu professionel) suivant le pourcentage de répartition entre la rémunération (ou salaire pour la SASU) par rapport aux dividendes, pour un revenu professionel de 100 000 €. Les revenus de votre société seront tout d'abord imposé à l'IS, depuis la loi de finances pour 2019 applicable au 1er janvier 2019 le taux de l'IS pour les société . Les bénéfices sont donc imposés selon les taux en vigueur. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre navigateur. Anticipez, et prenez des décisions informées. Ils peuvent être soumis à cotisations sociales quand . Consultez nos articles pour parfaire vos connaissances. Dougs est un cabinet d'expertise-comptable en ligne, moderne, pour les consultants, les indépendants, les artisans, le e-commerce, les agences et les freelances. Tout le monde parle de la RSE mais qui sait vraiment à quoi renvoie ce phénomène ? Lorsque ces conditions sont remplies, le bénéfice distribuable pourra être distribué à l'associé unique sous forme de dividende, en respectant une certaine procédure. Trouvé à l'intérieurRapport annuel du directeur général. Cependant, en ce qui concerne la SARL et la SELARL, les charges sociales sont dues sur les dividendes 30 perçus par l'associé - gérant majoritaire ou gérant minoritaire appartenant à un collège de gérance majoritaire - ne recevant aucun revenu d'activité. Trouvé à l'intérieuril faut bien réfléchir au choix de la SASU tant le montant des charges sociales du dirigeant est important ... avoir deux formes de rémunération : au titre de son rôle de président, ou par la perception de dividendes s'il est associé. Trouvé à l'intérieur – Page 20Le régime de l'autoentrepreneur, institué début 2009 n'est en réalité qu'un aménagement des charges sociales et ... EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Dougs est un cabinet d'expertise-comptable en ligne, inscrit à l'Ordre des experts-comptables. L'avantage doit néanmoins être pondéré : en versant une rémunération assimilée à un salaire, la SASU créée une charge déductible du . Choisir entre capital et compte courant, quelles différences ? un 3) Les dividendes de SARL sont soumis aux cotisations sociales, ce n'est pas le cas de ceux des SAS Il est plus intéressant de choisir la SAS et d'opter pour la « flat tax » de 30% que de payer des charges sociales sur dividendes en SARL. Comment calculer le salaire d'un dirigeant de SASU ? Ce document présente le régime fiscal et social des dividendes perçus par les associés, personnes physiques. Suivez en temps réel votre compte d'associé et combien l'entreprise vous doit. Mais, en vous rémunérant uniquement en dividendes . Ainsi, il faut tenir compte des éléments suivants : SASU DIVIDENDES ? En effet, une SASU à l’IR ne paie pas d’impôt à proprement parlé. Ils font apparaître le résultat de l’exercice, montant qui représente la somme d’argent potentiellement distribuable. Retrouvez notre guide du régime du dirigeant en SAS, SASU et SARL. Adapté au commerce en ligne, synchronisez vos comptes de paiement et récapitulez vos commissions une fois par mois. Ils peuvent être soumis à cotisations sociales quand . Un juriste vous conseille et rédige vos statuts juridiques pour lancer votre activité. En conclusion, jusqu'à 150k € de revenus, l'EURL « 100% rémunération » et la SASU « 100% dividendes » sont très proches en termes de revenu final après charges et IR. Il est cependant possible de s'en affranchir en partie en privilégiant une rémunération au moyen de dividendes. Suivez vos transactions et pilotez votre entreprise. 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