Congé de maternité, congé de paternité, congé d'adoption et congé parental d'accueil; Congé parental (congés thématiques) Congé pour soins palliatifs, pour assistance médicale et pour aidants proches (congés thématiques) . Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Le 03-11-2019 � 07:15, MarineC31270 soit, avec l'accord de son employeur, modifier la durée du temps partiel. Je percoit un CLCA taux partiel depuis Novembre 2011 (je travaillais a 80%). Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents, Recensement citoyen, JDC et Service national. Conform�ment � la loi relative aux fichiers, � l'informatique et aux libert�s, vous b�n�ficiez d'un droit d'opposition, d'acc�s et de rectification des informations par mail � info@juritravail.com. Chaque parent peut bénéficier de la . Pour ce faire, écrire « à Le 03-11-2019 � 08:59, milou27 Trouvé à l'intérieur – Page 897et même par affectation du congé annuel (mais seulement pour sa fraction excédant 24 jours ouvrables). ... fûtce afin d'éviter une mise en chômage partiel : l'accord du salarié est requis pour toute utilisation de ce compte, ... Il n'est pas possible d'exercer un autre emploi pendant les périodes non travaillées, à l'exception de l'activité d'assistant(e) maternel(le). La première condition pour être éligible à ce type de congé est d'être salarié auprès d'un employeur belge. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut demander à bénéficier d'un congé parental d'éducation partiel. Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques. Parfait ! Congé parental. Accord de l'employeur. Congé parental d’éducation à temps plein dans le secteur privé. Je crains h�l�s que vous rencontriez beaucoup d'autres probl�mes avec votre projet de d�mission pour reconversion professionnelle� (Formation longue ou bien cr�ation d'entreprise), Pole emploi Estime que�le nombre de b�n�ficiaires sera de l'ordre de�17.000 � 30.000 par an - c'est � dire peu d'�lus par rapport � la demande, Les d�marches sont lanc�es ! Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Trouvé à l'intérieur – Page 113... sonne en congé de présence parentale . - pendant lesquelles vous n'avez pu exercer votre activité pour À l'issue de la période de maintien de droits , l'assuré peut prétendes raisons indépendantes de votre volonté : chômage partiel ... Attention : la date de fin du versement des allocations versées par la Caf n'est pas nécessairement la même que celle de la fin de la période d'activité à temps partiel. Formation professionnelle continue durant le chômage partiel. Trouvé à l'intérieur517 Maladie, catastrophes naturelles, accidents, grève, service militaire (autrefois), congés, autant d'événements qui entravent ou ... Il pourra alors recourir au chômage partiel désormais rebaptisé « activité partielle » (section 2). Le droit à congé pour évènement familial est fixé par l'article L.3142-1 du Code du travail. alerte par mail Il prévoit notamment la durée du travail et la durée de la période d'activité à temps partiel. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : La durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est doublée : elle est désormais de 28 jours contre 14 jours auparavant. - Posée par caroline Mais ce n'est pas facile tous les jours car ce n'est pas évident financièrement, on peut se sentir seule sans interactions sociales, et les enfants ne sont pas toujours aussi sages. J'ai céssé mon activité depuis le 31/07/2013 pour suivre mon conjoint et je percoit donc des allocations chômage depuis le 01/10/2013. Le 19-12-2019 � 17:06, MarineC31270 Quel sera le motif de la prochaine perte de votre emploi ? La durée du congé varie en fonction du nombre d'enfants nés ou adoptés simultanément. Elle permet à un ou aux deux parents ayant au moins un enfant à charge . Date de fin du congé (quelle que soit la date du début du congé), Au plus tard le jour du 3e anniversaire de l'enfant, Au plus tard à la date d'entrée à l'école maternelle, Au plus tard le jour du 6e anniversaire des enfants. Congé paternité, activité partielle, assurance chômage, ce qui change au 1er (...), France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes - Plan 1 jeune, 1 solution, Préserver les emplois et former les salariés, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Droit du travail : services de renseignements, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie ou de l'accident. Sa durée est fixée par l'article L.2142-4 du Code du travail. espace personnel. milou27 Voici ce qu'il faut savoir en cas de maladie : - Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale ne sont pas versées dans le cadre d'un congé parental à temps complet , elles ne sont versées qu'en situation de congé parental à temps partiel et sur . À partir d’aujourd’hui, le comportement en matière d’embauche de 21 000 entreprises de 11 salariés et plus qui font partie des secteurs qui recourent le plus aux contrats courts, sera observé pendant douze mois. Une erreur technique s'est produite. Trouvé à l'intérieurÀ l'inverse du chômage, le parent ayant opté pour un congé parental ou pour être mère/père au foyer a fait le choix ... plein et près de 34 % de l'échantillon travaillent à mi-temps ou à temps partiel et près de 5 % étaient au chômage. Si, au bout d’un an, elles n’ont pas modifié leur comportement et ne proposent pas de contrats plus durables aux salariés qu’elles emploient, une contribution supplémentaire à l’assurance chômage, pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale, leur sera demandée. Que l'activité partielle soit totale ou réduite, le bulletin de paie mentionne la même chose, à savoir une allocation d'activité partielle pour les heures non travaillées. JuriForum, Gagnez en visibilit� et d�veloppez votre client�le, > S'inscrire Pôle emploi me réclame donc de payer le trop perçu . site. Toutefois, il est possible de recevoir une aide de la part de la CAF en . Le bonus-malus. j'étais en congé parental 80% jusqu'en juin puis de nouveau à temps plein depuis juillet. Bonne nouvelle, depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est modifiée et passe donc de 11 à 25 jours. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Au plus tard 3 ans après l'arrivée de l'enfant au foyer, Au plus tard 3 ans après l'arrivée de des enfants au foyer, Au plus tard 1 an après l'arrivée de l'enfant ou des enfants au foyer. Un congé parental n'est pas rémunéré pour une mère en activité. soit à la date d'arrivée au foyer d'un enfant adopté (ou confié en vue de son adoption) de moins de 16 ans. Droit du Travail Salari�, Vous avez une question ? Trouvé à l'intérieur – Page lxvLe « contrat-filet de sécurité » 224 Dans la grève comme dans le chômage partiel, quoique la suspension soit un effet de la volonté ... congé de solidarité internationale509, congécréation d'entreprise510, congé parental d'éducation511. - le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales. Cela signifie donc que, si le travailleur remplit les conditions requises, l'employeur ne peut pas refuser ce congé parental. Attention : Les r�ponses apport�es ci-dessous peuvent �tre juridiquement erron�es. Trouvé à l'intérieurPart-time parental leave (congé parental à mi-temps) is an option offered by the law (see III.D.(i) above). — Part-time work may also be the consequence of short-time work (chômage partiel) due to a detrimental economic situation in the ... Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies aux deuxième et quatrième alinéas, quelle que soit la date de leur début. Pour toute prolongation du congé, la (les) même(s) procédure(s) doit (doivent) être suivie(s) et la(les) attestation(s) requise(s) doi(ven)t être fournie(s). Cependant, il arrive souvent que l'on souhaite quitter son emploi . Vous pouvez tout à fait cumuler ces deux aides : "les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions", indique le site du service publique. Le certificat atteste également que l'état de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée. Bonjour, Sans être expert en la matière et si votre enfant à moins de 3ans et en me reportant exclusivement aux articles de loi dont il est fait référence dans l'accord d'application n°5, il n'est nul part inscrit que le congé parental à temps partiel doit être indemnisé par la CAF. Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59, Bénéficiaires, durée, demande, situation du salarié, rupture anticipée et fin du congé, Code du travail : articles R1225-12 à R1225-13, Demande de congé et prolongation du congé, Demande initiale de congé parental dans le secteur privé, Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Le 03-11-2019 � 17:54, milou27 Plusieurs paramètres de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur aujourd'hui. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. . la relation de travail, Mon Comment concilier prime d activité et congé parental ? Nos juristes r�pondent � votre premi�re question gratuitement ! Le 03-11-2019 � 18:18. le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A aura baissé d’au moins 130 000 au cours des 6 derniers mois. Connectez-vous et recevez une Pour vous occuper de vos enfants vous pouvez arrêter de travailler et prendre un congé parental d'éducation. Le chômage partiel est un régime mis en place pour éviter un plan de licenciement économique lorsque l'activité de l'entreprise est en baisse temporairement ou lorsque l'entreprise doit cesser son activité. Bonjour. Si le salarié a changé de poste, il doit retrouver son précédent emploi à la fin de la période d'activité à temps partiel. Cass.soc. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Toutefois, il est possible de recevoir une aide de la part de la CAF en . À l’inverse, si elles proposent des contrats de meilleure qualité que la moyenne des autres entreprises, leur contribution sera diminuée. Trouvé à l'intérieur – Page 7De façon plus mar- tivement travaillé ( temps partiel et absentéisme légal ) qui quée en France , la durée de la vie active ... reprennent leur emploi à la anticipée d'activité . fin du congé parental , le plus souvent à temps partiel ... Trouvé à l'intérieur – Page 421... aux contribuables be ́néficiant d'un congé thématique (congé parental, assistance me ́dicale, soins palliatifs). ... totale ou partielle d'une perte temporaire de re ́munérations re ́sultant d'un choˆmage complet ou partiel et non ... Votre congé maternité touche à sa fin et vous envisagez de prendre un congé parental ? � 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits r�serv�s. Vais je percevoir 100% de mon salaire (comme stipule la convention) ou percevoir un salaire comme si j'étais toujours en chômage partiel? Dans tous les cas, vous n'avez aucune formalité à accomplir. Pendant toute la durée de votre congé parental d'éducation, que vous ayez choisi de le prendre à temps plein ou à temps partiel, vous conservez vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie. Les situations donnant lieu au report de la p�riode de r�f�rence calcul sont vis�es par cet accord d'application comme suit : La recherche d'un dernier jour travaill� et pay� � temps plein est limit�e aux seules situations dans lesquelles le demandeur d'emploi n'est pas susceptible de percevoir le compl�ment de libre choix d?activit� � taux partiel ou la prestation partag� d?�ucation de l?enfant ; C'est semble t-il, �ce dernier point qui coince�.-. - En cas de congé parental à temps complet (cessation totale d'activité) : 397,21 euros par mois. 2018 à 14:16 Sue - 21 mars 2019 à 14:41. Par exemple, pour un couple avec un seul enfant à charge, la prestation de 398,79 euros par mois est versée pendant 6 mois à chaque parent dans la limite du 1er anniversaire . De plus, �pourquoi limiter cette disposition aux seuls licenciements et ruptures conventionnelles ? Une période de repos de 7 jours est obligatoire et doit être prise immédiatement après la naissance. Chômage partiel à partir du 1er juillet 2021 (Demande et décompte) Depuis le 1er octobre 2020, et jusqu'au 30 septembre 2021, le chômage partiel (chômage temporaire) dû au coronavirus peut être considéré comme chômage temporaire pour force majeure corona, que l'employeur appartienne à un secteur particulièrement touché par la crise ou non. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé » sera mise à jour significativement. Bonjour cela fait déjà 6 mois que je suis en congé parental temps partiel. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Je suis actuellement en congé parental pour mon deuxième enfant qui se termine le 30 juin 2018. D’une durée ne dépassant pas un maximum total de 30 jours d’intervention, cette prestation sera dispensée par un cabinet de conseil en ressources humaines et financée par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités(DREETS). Trouvé à l'intérieur – Page 2178L'employeur est en droit d'exiger la récupération des jours de congés indûment accordés à des employés par une décision de justice annulée. ... Sont exclues les périodes de chômage partiel. • Soc. ... en congé parental d'éducation). Trouvé à l'intérieur – Page 26LA DURÉE DE VERSEMENT DE L ' ALLOCATION PARENTALE D ' ÉDUCATION A . – L ' allocation parentale d ' éducation est versée ... pour la perception d ' indemnités journalières ne résultant pas de la continuation d ' une activité partielle . La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Votre abonnement a bien été pris en compte. Service accessible aux horaires suivants : Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur. Vous avez une question sur votre mandat ? L'accord-cadre sur le congé parental, qui figure en annexe de la directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES, doit-elle être interprétée en ce sens qu'elle s'oppose à l'application à un salarié en congé parental à temps partiel au moment de son . Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour d�fendre vos droits ? En tant que travailleur du secteur privé ou du secteur public, vous avez la possibilité d'interrompre complètement ou partiellement vos prestations, pour vous occuper de vos enfants de moins de 12 ans. Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente. Chômage et maternité. J'aurais un congé parental (Elternzeit) de 3 mois à partir de bientôt (déjà annoncé à l'entreprise donc tout va bien de ce côté).. Maintenant, cependant, mon entreprise m'a demandé si, au lieu du congé parental, je pouvais plutôt passer au chômage partiel (Kurzarbeit) (voir aussi ici) à 100%, ce qui signifie que je travaillerais également 0 heure. Les salariés en activité partielle continueront de percevoir 84% de leur rémunération nette. des donn�es personnelles, envoyer un Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Mes Allocs vous explique en détail le calcul chômage après congé parental. Les entreprises concernées recevront un mail des URSSAF et un simulateur sera mis en ligne mi-juillet sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion pour leur permettre de faire le point sur leur situation. Le contrat de travail est modifié par avenant: titleContent. Travailler à temps plein, à temps partiel, prendre un congé parental ou non, choisir ou non de rester au foyer…. Nos juristes vous accompagnent et r�pondent � vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fix� � l'avance, Accueil » Droit du Travail Salari� » Ch�mage - P�le Emploi » Forum, Forum Trouvé à l'intérieur – Page 412ANNEXE I Chômage et emploi dans les principaux pays occidentaux Des performances inégales Créations d'emplois ... de la durée de la vie active Aides au retour + C. Autre mesures ( prolongation de la scolarité , congé parental , etc. ) ... Au chômage, vous bénéficiez d . Pour cela, vous devrez respecter certaines conditions et faire une demande auprès de la CAF. - En cas de congé parental à temps complet (cessation totale d'activité) : 397,21 euros par mois. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Détachement des salariés - Posting of employees, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Activité partielle de longue durée (APLD), Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire. Ma question votre entreprise, Mod�les de MarineC31270 Avant de vous décider à prendre un congé parental, lisez vite les avantages et . Congé maternité et chômage. Le congé parental permet à un père ou à une mère de rester auprès de son enfant de moins de 3 ans, suite à sa naissance ou à son adoption.Si vous êtes au chômage, vous pouvez, vous aussi, bénéficier de ce congé. Trouvé à l'intérieurLe congé parental, qui a été introduit à la même occasion, était également censé avoir des effets bénéfiques pour le ... de l'entreprise par l'introduction notamment d'une indemnisation du chômage partiel et dans une deuxième phase, ... Après le congé, un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente doit lui être proposé. Chômage partiel : dans quels cas ? Avant la naissance de mon deuxième enfant j'étais au chômage indemnisé et il me reste encore. Modalités pratiques Types de congé parental 1 er ou 2 ème congé parental. Saisie par la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne vient de poser comme principe que l'indemnité de licenciement d'un salarié en situation de congé parental à . Chomage enceinte . Vous ne pourrez pas avoir accès aux Cette étude comparée d'histoire des assurances sociales suisses avec les autres pays européens aboutit à la mise en lumière d'enjeux majeurs pour le XXIe siècle : équilibre financier d'un système menacé par le vieillissement, ... Trouvé à l'intérieurLa délégation du personnel est informée par l'employeur de tout report d'un congé parental ; en cas de désaccord, ... Chômage partiel La loi prévoit encore divers mécanismes de chômage partiel lorsque certaines conditions ... - les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique. d’inactivité. Trouvé à l'intérieurCette décision est applicable aux événements suivants : maladie , maternité , congé parental d'éducation , congé individuel de formation , chômage partiel , congé de formation économique , sociale et syndicale . 4. générales d'utilisation, Direction de l’information légale et administrative. Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé » sera mise à jour significativement. sur … ». Mais, vous pouvez bénéficier d'aides de la CAF . Besoin d'aide pour cr�er votre entreprise ? Qu'est-ce que le chômage partiel ? Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compl�ter le formulaire ci-dessous : Je souhaite �tre pr�venu(e) des nouvelles contributions publi�es sur ce sujet, Ces informations, n�cessaires au traitement de votre demande, sont destin�es au Juritravail et � la soci�t� WENGO SAS. Le salarié perçoit son salaire proportionnellement à sa durée de travail, mais il n'est pas rémunéré pour la période non travaillée. En cas de naissances multiples, la durée est portée à 35 jours contre 21 auparavant. La procédure simplifiée est également remise en place. Vous travaillez à temps plein, mais vous voulez réduire votre temps de travail 3.1. Pour toute information sur le congé parental d'éducation (conditions pour l'obtenir, durée du congé, modalités de la demande, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 145D'après Maruyama (1999), le système d'aide publique pour le congé parental a un effet désincitatif à la fois pour les ... l'assurance-chômage pour un congé parental, ce qui signifie que nombre de salariés à temps partiel sont de fait ... Reliquat suite � une d�mission et reprise aussit�t. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder au La durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit, aujourd’hui fixée à 4 mois, passera à 6 mois quand les deux conditions suivantes seront remplies : Les employeurs avaient jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés qui auraient dû avoir lieu en 2020 ou au premier semestre 2021. Congé parental et chômage 7 mars 2018 | 3 minutes de lecture Si vous êtes une femme qui travaille et que vous attendez un bébé ou envisagez de tomber enceinte, il est important de vous renseigner sur les divers facteurs qui influent sur la durée de votre congé de travail après la naissance de votre bébé et sur la façon dont cette . Cette indemnisation peut être octroyée si aucun des deux parents, dont l'enfant est cas contact, ne peut télétravailler, et ne peut bénéficier qu'à un seul des deux parents.Le chômage partiel est attribué aux parents de moins de 16 ans, et sans limite d'âge pour les enfants en situation de handicap. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Il est à noter enfin que le congé parental ouvre droit à une allocation logement, à un abattement sur la taxe d'habitation et même à une réduction de l'impôt sur le revenu de l'année suivante, lorsque la personne au chômage aurait réintégré le domaine professionnel. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, Télécharger la fiche sur le congé paternité à destination des parents, Télécharger la fiche sur le congé paternité à destination des employeurs, Télécharger la fiche sur le congé paternité à destination des professionnels, outils sur les alternatives aux contrats courts, directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, En savoir plus sur les nouvelles règles d’assurance chômage, Tout savoir sur l’entretien professionnel.