Soc. 2021. Dans la métallurgie, il existe une convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres. Exemples : -un salarié cadre détaché deux mois en France, soumis à une durée de 151,66 heures . Il s'agit des valeurs modifiés par l'accord du 5 février 2020 relatif aux appointements annuels . Convention collective de la Métallurgie de l’Oise du 9 janvier 2008 : – Avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), – Avenant du 29 décembre 2008 relatif aux garanties annuelles de rémunérations (GAR), Avenant du 9 mars 2010 relatif au barème des garanties annuelles de rémunération ouvriers, Avenant du 9 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 1er avril 2011 relatif au barème des garanties annuelles de rémunération (GAR), Avenant du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 6 décembre 2011 relatif à la prévoyance complémentaire, Avenant du 27 mars 2012 relatif au barème des garanties annuelles de rémunération (GAR), Avenant du 27 mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 15 juin 2012 à la convention collective de la Métallurgie de l’Oise, Avenant du 15 mai 2013 relatif au barème des garanties annuelles de rémunération (GAR), Avenant du 15 mai 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 17 juin 2014 relatif au barème des garanties annuelles de rémunération (GAR), Avenant du 9 juillet 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 26 mai 2014 relatif aux « mensuels », Avenant du 26 mai 2014 à la convention collective de la métallurgie de l’Oise (prime de panier), Avenant du 17 juin 2015 relatif au barème des garanties annuelles de rémunération (GAR), Avenant du 17 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 7 octobre 2016 relatif au barème des garanties annuelles de rémunération (GAR), Avenant du 7 octobre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 22 mai 2017 relatif au barème des garanties annuelles de rémunération (GAR), Avenant du 22 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 28 mai 2018 relatif au barème des garanties annuelles de rémunération (GAR), Avenant du 28 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 14 juin 2019 relatif au barème des garanties annuelles de rémunération (GAR), Avenant du 14 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 17 décembre 2020 relatif aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH), Avenant du 29 janvier 2021 relatif au barème des garanties annuelles de rémunération (GAR), Avenant du 28 mai 2021 relatif aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH), Avenant du 28 mai 2021 relatif au barème des garanties annuelles de rémunération (GAR), Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne du 6 octobre 1977, Avenant du 27 octobre 2000 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l’Orne, Accord du 18 juillet 2005 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord à partir du 1er novembre 2005 sur la valeur du point et sur l’application des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 23 mai 2007 sur la valeur du point et sur l’application des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 1er juillet 2009 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Avenant du 19 septembre 2011 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l’Orne, Accord du 9 mars 2012 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 24 mai 2013 sur la valeur du point et sur l’application des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 24 mai 2013 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 12 juin 2014 sur la valeur du point et sur l’application des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 12 juin 2014 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 27 mai 2015 sur la valeur du point et sur l’application des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 27 mai 2015 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 28 juin 2016 sur la valeur du point et sur l’application des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 28 juin 2016 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 5 avril 2017 sur la valeur du point applicable au 1er juin 2017 et sur l’application des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 5 avril 2017 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 11 avril 2019 sur la valeur du point applicable au 1er juillet 2019 et sur l’application des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 11 avril 2019 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA), Accord du 10 mars 2020 sur la valeur du point applicable au 1er juillet 2019 et sur l’application des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 10 mars 2020 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA). 50 heures / mois rémunérées. Accord du 21 juin 1961 applicable au 1er juillet 1961. Aujourd'hui, chez Dassault nos droits et conditions de travail sont régis par : -le code du travail qui s'applique à tous les salariés. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Avenant du 6 novembre 2006 de révision de certaines articles de la convention collective de la métallurgie de Corrèze. . Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Ain . <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 27 0 R 28 0 R 29 0 R 32 0 R] /MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>>
Trouvé à l'intérieur – Page 4283Extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention col . lective nationale des industries de fabrication mécanique du verre et ... Extension de la convention collective de la métallurgie de Toulouse et de la Haute - Garonne . Trouvé à l'intérieur – Page 139Son siège social est situé à Caen (14) et elle applique la convention collective de la métallurgie dont un extrait vous est donné en annexe. Youssef travaille au service des ressources humaines et vous venez l'assister dans le cadre de ... <>>>
Grille salaire metallurgie 2019 non cadre - Meilleures réponses; Coefficient métallurgie non cadre - Meilleures réponses; Coef 305 métallurgie quel statut? Dernière mise à jour 26/09/2021. – une revalorisation de barème des rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA) pour l’année 2009 (voir barème joint) ; – une revalorisation de la valeur du point à compter du 1er octobre 2009 (voir barème joint). Face aux objectifs patronaux de diminution de nos droits, la Fédération a remis sur le devant de la scène sa revendication d'une Convention Collective Nationale de progrès social, pour tous les salariés, de l'ouvrier à l'ingénieur et cadre. assimilé cadre convention métallurgie. 0000121583 00000 n
Il s'agit du . EN, L'UIMM La Fabrique de l'Avenir, Réponse 1 / 3. 17 juin 2021. Trouvé à l'intérieurLa 4e de couverture indique : "Confronté au double défi de l'unification et de la mondialisation, le " modèle rhénan " semblait s'être progressivement englué dans ses pesanteurs et ses rigidités. Trouvé à l'intérieurDynamiques du développement en Afrique tire les leçons des expériences des cinq régions du continent – Afrique australe, centrale, de l'Est, du Nord et de l'Ouest – pour développer des recommandations en matière de politiques ... Par exemple, elle contient des durées de période d'essai qui vont varier en fonction du niveau du salarié concerné. <>
Dernier accord conclu le 22 janvier 2021 (étendu par arrêté du 9 juin 2021et applicable à compter du 29 juin 2021) : voir texte de l'accord en annexe II. La convention collective de la métallurgie prévoit différentes dispositions pour les salariés non cadre. Pour les "mensuels" c'est à dire pour tous les salariés non cadres, il n'existe pas de convention collective nationale, mais des conventions locales. – une revalorisation de barème des rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA) pour l’année 2008 (voir barème joint) ; – une revalorisation de la valeur du point à compter du 1er mai 2008 (voir barème joint). Rectificatif du 10 septembre 1965. Ingénieurs et cadres de la métallurgie : salaires minima 2020. L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie région parisienne est le 0054. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Toutes les informations à savoir sur le CCN Métallurgie Sarthe - Code IDCC 930 : les principales questions, les métiers, la grille . Aucun article 0,00€ HT. Avenant du 7 avril 2011 sur les salaires minimaux des salariés non cadres pour l’année 2011. Voici donc les montants à appliquer pour les salariés relevant de cette convention cette année, y compris pour les non-adhérents à compter du 30 juin 2021. 0000011693 00000 n
Dans certains cas, la période d'essai pourra être renouvelée. The collective agreements refers to address all collective relations between employers and employees. Avenant du 21 octobre 2011 à la convention collective de la métallurgie de Côte d’Or portant intégration des dispositions de l’accord national étendu du 21 juin 2010, Avenant 2012-01 du 26 octobre 2012 sur les salaires pour l’année 2012, Avenant 2012-01 du 12 novembre 2013 sur les salaires pour l’année 2013, Protocole interprétatif de l’avenant 2012-01 du 4 décembre 2013 sur les salaires pour l’année 2013, Avenant 2014-01 du 26 novembre 2014 sur les salaires pour l’année 2014, Avenant 2015-01 du 26 juin 2015 sur les salaires pour l’année 2015, Avenant 2016-01 du 29 juin 2016 sur les salaires pour l’année 2016, Avenant 2017-01 du 27 juin 2017 sur les salaires pour l’année 2017, Avenant 2018-01 du 18 juin 2018 sur les salaires pour l’année 2018, Avenant 2019-01 du 3 juillet 2019 sur les salaires pour l’année 2019, Avenant 2020-02 du 24 novembre 2020 sur les salaires pour l’année 2020, Avenant 2021-01 du 21 mai 2021 sur les Rémunérations Minimales Garanties Annuelles (RMGA). Email Mot de passe Mot de passe oublié. Coefficient cadre métallurgie 2021. Non à la remise en cause de la convention collective métallurgie ! Voir les offres pour la convention . Le convention collective de la métallurgie est composée de différents accord nationaux, s'adressant à toutes les catégories professionnelles de la branche : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres. Le salaire 2016 des architectes. Retour Article - Accord du 23 février 2012 relatif au régime d'astreinte des non-cadres Préambule En vigueur étendu en date du 01 septembre 2012 Les parties signataires du présent accord constatent qu'il n'existe pas à ce jour, dans le département . Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'arrêt de travail' de votre convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie sur LégiSocial . La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. . M��}ER%ɕ��Q��v. 0000000954 00000 n
Préambule . PDF. x��]Ks9��;�����U*��=�ӳ���{�$-s�&�|(�������3>6�W,�PoP2Y��"$��G& _Ⱥ~��/��}��7�/��b�a1��]�������ow����u�_n��?~��џ�|����^}�:����$N�e)��H�*mϟ�����g��>v��E�Go�?��Id�23�h���M�?��F�;�otK�2��Oϟ����26Y4��U:�M�d��^����|�O�uz�'�Vx�B|�O��dy���]�=U�=����a��S5�G���bz�O�(ٚ*�b���c�*��G�-V�����r1�{��_�?���ߟ?��. 34 bis) de l’avenant Mensuels, Avenant du 11 mars 2011 relatif à la rupture conventionnelle (art. Montre comment fonctionnent ses rouages politiques et quelle part ont dans le processus de décision les forces vives de la société allemande. Brochure 3109 + grille de Salaire. voir Alpes-Maritimes. - Forum - Contrat de travail; Convention Collective - Grille des salairs - Forum - Entreprise, Société et Asso les mimina des ingénieurs et cadres de la Métallurgie. Convention collective consolidée avec l’avenant du 17 février 2020, actuellement en cours d’extension, des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Connexes et similaires de la Région parisienne. es nouvelles de la Convention Collective de la Métallurgie Par conséquent, l'UIMM veut tout simplement rayer un siècle de construction de droits et conquis sociaux qui constituent aujourd'hui la protection soci ale des salariés, (Ingénieurs, Techniciens, Cadres compris) et parmi lesquels sont écrites et imposées toutes les garanties collectives que tous les respecter. Dernière mise à jour 14/10/2021. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie N°3025 (IDCC 650) : salaires, période d'essai, clause de non concurrence, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime d'ancienneté, ret Ingénieurs et cadres de la métallurgie - La durée du préavis est de 1 mois pour les ingénieurs et cadres de la position I pendant les 2 premières années de fonction dans l'entreprise en cette . Acquérir et maîtriser les spécificités : o de la convention collective territoriale de la métallurie d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan applicable au personnel « mensuels » (non cadre). Newsletter hebdo saisir un email . Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Métallurgie cadres, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie cadres IDCC 00650. Accord du 25 juin 2010 – Recommandation : – Annexe VII : indemnités-primes-allocation, Accord du 7 septembre 2011 portant adaptation de certaines dispositions de la convention collective de la Métallurgie des Flandres, – Annexe VI : indemnités-primes-allocation, – Annexe I : acccord TEGA du 6 juillet 2012, – Annexe II : accord RMH du 6 juillet 2012, Avenant du 12 décembre 2012 mettant en place un régime de prévoyance minimum au bénéfice des mensuels de la métallurgie des Flandres. Rupture du contrat du fait de l'employeur. Tout le monde parle de la RSE mais qui sait vraiment à quoi renvoie ce phénomène ? De ce fait la salariée bénéficient d'une indemnisation sur une période de 6 mois avant l'accouchement. 0000012021 00000 n
Une tournée en 13 étapes pour faire découvrir une industrie qui innove, recrute et forme. Brochure 3109-28 - IDCC 934 Avenant n° 2 relatif à certaines catégories de mensuels. ÉCHELON . Messages postés 18655 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 785 26 oct. 2013 à 17:23. si. Un nouvel accord à la convention collective Métallurgie Gard Lozère a été inséré : il s'agit de l'accord étendu 16 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2021. Accord du 26 octobre 2012 relatif à la désignation et au suivi de l’organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès visée par l’article 38 de l’avenant « mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques et électriques des Vosges, Accord du 22 février 2013 sur les rémunérations, Accord du 28 janvier 2015 relatif à l’ancienneté et la période d’essai, Accord du 28 janvier 2015 relatif aux élections professionnelles, Accord du 28 janvier 2015 relatif aux indemnités de rupture du contrat de travail, Accord du 27 février 2015 sur les rémunérations, Avenant du 11 mai 2015 relatif à la désignation et au suivi de l’organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès visée par l’article 38 de l’avenant « mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques et électriques des Vosges, Accord du 23 mars 2017 sur les rémunérations, Avenant du 12 octobre 2017 à la Convention Collective des Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges relatif à la garantie décès, invalidité permanente totale et rente éducation (article 38 de l’avenant « Mensuels »), Accord du 12 avril 2019 sur les rémunérations, Convention collective des Industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’Yonne, Avenant du 2 octobre 2006 sur les salaires, Accord du 17 mars 2006 relatif à la prévoyance complémentaire, Avenant du 27 janvier 2009 sur les salaires, Avenant du 29 janvier 2010 sur les salaires, Avenant du 14 février 2011 sur les salaires, Avenant du 22 janvier 2015 sur les salaires, Avenant du 18 janvier 2016 sur les salaires, Avenant du 11 janvier 2017 sur les salaires, Avenant du 19 décembre 2017 sur les salaires, Avenant du 13 décembre 2018 sur les salaires, Avenant du 11 décembre 2019 sur les salaires, #FrenchFabTour s'achève aujourd'hui à #Toulouse. 215 à 240) 2mois Durée librement . Aujourd'hui, chez Dassault nos droits et conditions de travail sont régis par : -le code du travail qui s'applique à tous les salariés. Grille salaire métallurgie 2019 non cadre - Forum - Convention collective; Indemnite chomage cadre 2019 Convention collective metallurgie demission non cadre - Forum - Salariés; 3 réponses. Dans cette entreprise, les collaborateurs, cadres ou non-cadres, peuvent être rattachés à trois sites : Strasbourg, Nantes et Marseille. endobj
Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les . Accord du 7 mai 2004 relative aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations annuelles garanties (RMH et RAG), Accord du 27 juin 2005 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 9 décembre 2005 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 13 février 2006 relatif aux rémunérations annuelles garanties et son Avenant du 19 octobre 2006 à l’accord du 13 février 2006, Accord du 23 mars 2007 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 15 juin 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 21 septembre 2007 à l’accord du 23 mars 2007 portant sur les rémunérations annuelles garanties pour 2007 (RAG), Accord du 10 avril 2008 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 27 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 22 octobre 2008 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 18 juin 2009 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 1er juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH), Accord du 12 mai 2011 modifiant les dispositions de l’avenant « Mensuels » de la convention collective d’Ille et Vilaine et du Morbihan, Accord du 10 avril 2012 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 10 avril 2012 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH), Avenant du 26 octobre 2012 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 7 mai 2013 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 7 mai 2013 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH), Accord du 20 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’avenant « Mensuels » de la convention collective d’Ille et Vilaine et du Morbihan, Accord du 29 avril 2014 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH), Accord du 2 avril 2015 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 17 novembre 2015 de revalorisation de la participation à l’article 6 des « dispositions générales » de la convention collective de la métallurgie 35-36, Accord du 22 avril 2016 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 14 avril 2017 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH), Accord du 14 avril 2017 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 31 mai 2018 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH), Accord du 31 mai 2018 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 4 juin 2018 (rectifié) sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 14 juin 2019 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH), Accord du 14 juin 2019 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 3 octobre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans les secteurs de la métallurgie des départements d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, Accord du 24 juin 2021 rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 24 juin 2021 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre, Additif du 2 juin 2006 à l’accord relatif aux taux effectifs garantis annuels (TAG), Avenant du 23 janvier 2009 à la convention collective applicable aux entreprises des industries métallurgiques de l’Indre, relatif à la prévoyance, Avenant du 14 novembre 2009 relatif aux taux effectifs garantis (TAG), Accord du 19 novembre 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 14 mai 2012 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er mai et au 1er novembre 2012, Accord du 14 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis (TEG), Accord TEG du 4 novembre 2013 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter du 1er janvier 2013, Accord du 4 novembre 2013 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2013, Accord du 2 décembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter du 1er décembre 2014, Accord du 2 décembre 2014 relatif à la valeur du point, RMH et primes d’ancienneté à compter du 1er décembre 2014, Accord du 22 décembre 2015 relatif à la valeur du point, Accord du 22 décembre 2015 relatif aux taux effectifs garantis (TEG), Accord du 21 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 6 avril 2018 relatif aux taux effectifs garantis (TEG), Accord du 29 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 29 juin 2019 relatif aux taux effectifs garantis (TEG), Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et-Loire, Barème des rémunérations annuelles garanties (RAG) – octobre 2005, Barème des primes mensuelles d’ancienneté – novembre 2001, Accord paritaire du 30 avril 2003 relatif aux salaires annuels garantis (SAG) – Annexe III, Accord du 7 octobre 2005 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) – Annexe III, Accord du 4 juillet 2006 applicable à partir de l’année 2006 pour les rémunérations annuelles garanties (RAG), applicable à partir du 1er août 2006 pour les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) – Annexe III. 0000001448 00000 n
La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l'Accord National Interprofessionnel . CALVADOS. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 . Panier Mon compte. Bonjour, Je suis actuellement employée assimilé cadre (4bis) par ma convention collective. 0000006812 00000 n
Trouvé à l'intérieur – Page 107Convention gestion et l'exploitation de non étendue ) collective étendue ) parcours de golf et des ... Ministère de agents de maîtrise , Métallurgie , IDCC 579 : inspirés des rites et des valeurs l'emploi , de la cohésion sociale et du ... # convention collective métallurgie. Téléchargement conventions collectives. Thème 8 : RÉMUNÉRATION, (RETOUR SUR LES SÉANCES DU 8 ET DU 15 SEPTEMBRE) : Lire l'écho des négos ici. Bonjour à tous, Je recherche (en vain) depuis déjà quelques temps la grille des salaires de la Métallurgie Non Cadres en région Midi Pyrénées AIN. Avenant du 15 mars 2021 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute Provence du 19 décembre 2006 fixant les TGA à compter de 2021 et la valeur du point à compter du 1 er avril 2021. 651 0 obj
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Convention collective métallurgie non cadre. Arrêt de travail dans la convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 0000002816 00000 n
Accéder à la version Voici donc les montants à appliquer pour tous les salariés relevant de cette convention en 2020 (valeurs en vigueur à compter de septembre 2019) imum de la convention. Convention collective metallurgie (ingénieurs et cadres) 3025 (fichier compressé : Rédigée entre les organisations d'employeurs et les représentants des salariés, elle précise les règles et les conditions spécifiques d'un territoire et d'un secteur donnés. Accord du 12 avril 1976 « mensuels » Accord du 12 avril 1976 « agents de maîtrise . Commission paritaire de l’emploi de la métallurgie du Finistère (CPEMF), règles de fonctionnement, du 15 décembre 1988, Avenant n° 34 du 29 octobre 2007 relatif à la prévoyance, Avenant n° 58 du 17 juin 2021 relatif aux Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA) à compter de 2021, Avenant n° 59 du 17 juin 2021 relatif aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2021, Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère, Accord du 24 novembre 2003 sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point à partir de l’année 2003, Accord du 14 février 2007 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2006, Accord du 11 mars 2008 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2007, Accord du 5 septembre 2008 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2008, Accord du 8 décembre 2009 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2009, Accord du 11 janvier 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2011, Accord du 30 octobre 2012 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2012, Accord du 2 avril 2013 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2013, Accord du 30 avril 2014 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2014, Accord du 1er juillet 2015 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2015, Accord du 8 avril 2016 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2016, Accord du 22 mai 2017 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2019, Accord du 20 novembre 2018 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2018, Accord du 29 avril 2019 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2019, Accord du 5 octobre 2020 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2020, Accord du 16 avril 2021 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l’année 2020, Convention collective applicable aux industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991, Accord sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2004, Clauses particulières concernant les mensuel, Accord du 19 décembre 2004 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 12 décembre 2005 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2005 (REG), Accord du 2 octobre 2007 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 2 octobre 2007 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2007 (REG), Accord du 5 septembre 2008 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point, Accord du 24 juillet 2009 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2009 (RMH), Accord du 24 juillet 2009 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2009 (REG), Accord du 27 mai 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2009 (RMH), Accord du 27 mai 2011 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2009 (REG), Accord du 21 mai 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2012 (RMH), Accord du 21 mai 2012 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2012 (REG), Accord du 23 octobre 2012 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2012 (REG), Accord du 4 avril 2013 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2013 (RMH), Accord du 4 avril 2013 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2013 (REG), Accord du 2 juin 2014 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2013 (REG), Accord du 29 juin 2016 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2016 (REG), Accord du 29 juin 2016 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2016 (RMH), Accord du 17 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie des départements de la Gironde et des Landes, Accord du 10 novembre 2017 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2017 (RMH), Accord du 10 novembre 2017 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2017 (REG), Accord du 30 mars 2018 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2018 (RMH), Accord du 30 mars 2018 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2018 (REG), Accord du 22 novembre 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année 2019 (RMH), Accord du 22 novembre 2019 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2019 (REG), Accord du 10 septembre 2021 sur les rémunérations effectives garanties pour l’année 2021 (REG), Convention collective des industries métallurgiques électroniques & connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées, applicable à compter du 1er mai 1990, Avenant du 5 octobre 2001 concernant l’indemnité de panier de nuit, publié au JO du 28 mars 2002, Accord du 22 juin 2005 concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Accord du 26 juin 2006 concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyérénées-Orientales, Accord du 27 juillet 2007 concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Accord du 25 juillet 2008 concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 29 mai 2009 concernant la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (étendu par arrêté du 12.07.2010, publié au JO du 21.07.2010), Accord du 24 juillet 2009 concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Accord du 27 avril 2010 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Accord du 14 janvier 2011 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant rectificatif du 14 janvier 2011 à l’accord du 14 janvier 2011 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Arrêté du 23 août 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577), Avenant du 23 mars 2012 à la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 23 mars 2012 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 23 novembre 2012 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 26 juillet 2013 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 20 mai 2014 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 24 juillet 2015 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 15 avril 2016 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 18 mai 2017 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Accord du 6 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur pétrolier des départements du 34/11/66, Avenant du 18 mai 2018 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, Avenant du 27 avril 2021 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.