Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC), la simplification et l'amélioration de lâexpérience des usagers, des données sur lâévolution de lâépidémie de Covid-19. Accueil » Je gère les RH » L'actualité RH » Loi de transformation de la fonction publique » Tout ce qui change au 1er janvier 2020 en infographies Accueil Le CDG29 Trouvé à l'intérieurAdministration territoriale, Etat, citoyens Gilles Babinet. Dossiers de presse EY, ... (L'Opinion, 2018) Vidéos « Loi Transformation de la Fonction Publique » (Fédération autonome de la Fonction Publique Territoriale) « Nadi Bou Hanna, ... Il est par conséquent nécessaire de valoriser ces données et les efforts des administrations afin de favoriser leur réutilisation et inciter les autres acteurs à produire des jeux de données de qualité ». Mme la présidente. Le texte de mon intervention. loi de transformation de la fonction publique. Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. La loi de transformation de la fonction publique a été adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai puis par le Sénat le 27 juin 2019.Le texte adopté par l'Assemblée et celui adopté par le Sénat étant divergeant, une commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée. Comprendre pour agir : voilà l'intérêt de cet ouvrage sur le service public maison. Ce fût par exemple le cas des données sur lâévolution de lâépidémie de Covid-19 en mars 2020, au début de l'épidémie en France. Composée de 95 articles, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019 concerne de nombreux domaines du statut de la Fonction Publique Territoriale : réforme des instances de dialogue social, du cadre déontologique, élargissement du recours aux contractuels, harmonisation de l'échelle des sanctions . Article loi 2019-828: Thème: Décret d'application: 2: Composition CSFPT: décret 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale: 5: Rapport social unique et base de données unique: décret 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la . 07/08/2019. ByteDance : qui est ce géant caché derrière TikTok ? Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l'Etat; Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018; Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017 Cela ne vous aura pas échappé, comme dans la sphère privée, le recours à l'intelligence artificielle et aux algorithmes est appelé à se développer dans la sphère publique. Le gouvernement accélère sa transformation de la fonction publique par la donnée. Trouvé à l'intérieurDe 2012 à 2017, on continue à s'interroger sur les évolutions potentielles de la fonction publique, sans vraiment remettre en cause le statut général de la ... 755 Néanmoins, un projet de loi de transformation de la fonction publique a. Ce faisant, il montre que la fonction publique territoriale est au cœur des compromis institutionnels entre État et collectivités locales depuis la IIIe République, tout en prenant part aux mutations contemporaines du marché du travail ... Trouvé à l'intérieur – Page 49Comprendre la fonction publique La loi de transformation de la fonction publique La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme qui concerne l'ensemble des agents (d'État, hospitaliers, ... Cet outil a pour objectif de référencer lâintégralité des adresses du territoire français afin d'assurer une meilleure mise en Åuvre des services publics (secours aux personnes, livraisons du courrier, déploiement des réseaux de télécommunication, etc.). Par ailleurs, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impactant également directement l'action du FIPHFP et celle des employeurs publics, le FIPHFP a publié une note afin de décrypter les principales dispositions issues de cette loi. Trouvé à l'intérieurFonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière). ... à titre dérogatoire) est une des lignes de force majeures de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août ... Enquête : les cybercriminels de plus en plus disposés à  mettre en danger la vie des gens. Trois livrets complets pour comprendre les objectifs de la loi et les 20 mesures pour transformer la fonction publique : Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. À cela s'ajoute un autre ... Trouvé à l'intérieurfonction. publique. 1. |. Les différents textes Historiquement, la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des ... La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nouveau le statut des ... Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l'Etat; Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018; Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017 Il renforce l'exemplarité des administrations en matière de déontologie et d'égalité professionnelle. Suite au déploiement de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les employeurs publics ont pour obligation de faire respecter la durée de temps de travail hebdomadaire fixée à 1607 heures par an (soit 35 heures par semaine). Il s'articule autour de 5 axes : Promouvoir un dialogue social plus stratégique dans le respect des garanties des agents publics. 1607 heures dans la fonction publique : quel délai de mise en place ? En effet, pour aller encore plus loin, un groupe de travail dédié aux algorithmes publics sera animé au sein du réseau des administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes sources. Selon le ministère : « les jeux de données de qualité entraînent naturellement une plus grande réutilisation et de nouveaux usages. de la transformation publique du 1er févie 2018, e pojet de loi est le fuit d'une année entièe de concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO du 07/08/2019), Décision n° 2019-790 DC du 1 er août 2019 du Conseil Constitutionnel relative à la conformité de la loi de Avec lâinitiative « Services Publics + » le ministère s'engage par exemple à travailler sur neuf engagements communs à lâensemble des administrations et des opérateurs publics, avec lâambition de faire des usagers des acteurs clés de lâamélioration continue des services publics. M. André Chassaigne. Il devrait être présenté en conseil des ministres le 27 mars. Le Centre de Gestion du Finistère est le partenaire RH de votre collectivité. Loi de transformation de la fonction publique Titre I : promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics Analyses - Position FO Article 2 : Modification de la consultation du CCFP et Conseils supérieurs des 3 versants de la FP "La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (Etat, territorial, ... Le gouvernement veut également favoriser la publication de données de qualité. Une analyse multisectorielle des apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Permettre un plus grand décloisonnement par rapport au secteur privé. Elle renforce l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et favorise l’insertion professionnelle et les parcours professionnels des personnes en situation de handicap. Conformément aux orientations fixées par le Président de la République, rappelées par le Premier ministre lors du comité interministériel de la transformation publique le 1er février 2018, ce projet de loi opère une profonde modernisation du statut et des conditions de travail dans la fonction publique. de la transformation publique du 1er févie 2018, e pojet de loi est le fuit d'une année entièe de concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les Par Le Centre de Gestion du Finistère est le partenaire RH de votre collectivité. Le headless commerce décrypté par Emakina, Magento, Contentful, La folle rumeur de la nationalisation dâAlibaba, 5 raisons de faire appel à une agence webmarketing, Pagemaker : l’outil no-code pour créer des landing pages mobile-first. Trouvé à l'intérieurFonction. publique. et. GRH. dans. les. concours. La gestion des ressources humaines (GRH) renvoie à un ensemble de ... Loi 2019-828, du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (dite Loi DUSSOPT), Pour alléger le texte, ... FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES-DU-RHÔNE LES CONSEQUENCES DE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE SUR … LE DROIT DE GRÈVE LA PROCÉDURE OBLIGATION DE DÉCLARATION DE L'INTENTION D'ÊTRE GRÉVISTE Article 56 de la loi 2019-828 Article 56 de la loi 2019-828 Entrée en vigueur au lendemain de la publication de la loi La loi de transformation de la fonction publique oblige ainsi les employeurs publics locaux à s'aligner sur le temps de travail légal au 1 er janvier 2022 pour le bloc communal et au plus tard au 1 er janvier 2023 pour le bloc départemental et régional. Comment s’est déroulée l’introduction en bourse d’OVH ? Le juge constitutionnel a validé les dispositions pour lesquelles il avait été saisi, notamment l'encadrement du droit de . Objectif : bâtir une fonction publique plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires. Téléchargez l'analyse détaillée de la loi. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Profondément attachés aux valeurs du service public, les agents publics se mobilisent au quotidien pour la sécurité, la prospérité et la cohésion de notre pays. Les rançongiciels à lâassaut de lâhôpital public, Cybersécurité : nouvelles technologies, dangers inchangés, Cette application gamifie les espaces de travail dans Notion, Finalement, la NASA va devoir choisir deux entreprises pour son alunisseur. Dans le cadre du Certificat d'études politiques en management des ressources humaines hospitalières, Delphine Jaafar anime le module "Loi de transformation d. Il va permettre d’apporter des réponses concrètes aux attentes des usagers des services publics, partout sur le territoire, tout en améliorant rapidement les conditions de travail des agents publics et leurs perspectives d’évolution professionnelle ». La feuille de route proposée par le ministère de la Transformation et de la fonction publiques vise à  « augmenter » le service public par l'innovation. ︎ Accès immédiat à ma méthode offerte "Les 6 étapes pour réussir son concours" : https://fonctionnaireterritorial.podia.com/les-6-etapes-pour-reussir-son-co. L'avant-projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le 13 février 2019 au conseil commun de la fonction publique. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a confirmé que la monétisation des droits ne concerne pas les agents publics, dont les droits restent comptabilisés en heures. La 4ème de couv. indique : "L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l’épreuve du droit administratif de l’examen professionnel du CRFPA. Google a analysé 80 millions de ransomware, que faut-il en retenir ? © 2021 Siècle Digital est une marque déposée par SHINE MEDIA SAS. Le ministère estime que : « les administrations qui conçoivent et utilisent des algorithmes publics doivent donner de la visibilité sur leur utilisation auprès des individus concernés, mais aussi de la société dans son ensemble ». Plus de 70 ans après la création du statut des fonctionnaires (Loi 46-2294 du 19 octobre 1946) destiné à les protéger des pressions de toutes sortes, on assiste aujourd'hui à une transformation profonde de la fonction publique.Politiquement cette "grande" réforme affiche une volonté de modernisation pour répondre au mieux aux besoins des citoyens, et . Mes chers collègues, nous voilà parvenus à l'issue de l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, que l'on pourrait utilement rebaptiser, afin que nos concitoyens comprennent de quoi il est question, « projet de loi d'extinction de la fonction publique ». Les ordonnances bénéficient de délais d’élaboration plus longs et seront précédées de phases de concertations spécifiques. Comment faire de la publicité sur TikTok ? podcast #56 - transformation de la fonction publique. Projet de la loi de transformation de la fonction publique et exposé des motifs. La loi du 6 août 2019, Loi de Transformation de la Fonction Publique, organise la suppression de ces régimes plus favorables. Sur la plateforme SP+, la direction interministérielle de la transformation publique fournira en 2022 des jeux de donnée en open data : le référentiel structure, le référentiel des typologies, le référentiel des indicateurs utilisés par les administrations et le référentiel des résultats ». l’ensemble des leviers permettant de supprimer les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ou de mieux prévenir et traiter les situations de violences sexistes ou sexuelles dans la fonction publique. Il traite également de la mobilité et des transitions professionnelles des agents. Objectifs : Connaître les dispositifs de la loi du 6 août 2019; Identifier leurs impacts sur sa carrière d'agent public. Le projet de loi de transformation de la fonction publique modernise le statut de fonctionnaire, l'adapte aux agents et aux nouveaux besoins de la société. Publié le 29 septembre 2021 à 15h33 Quel rôle ont joué les réseaux sociaux dans la prise du Capitole ? Loi transformation Fonction Publique La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019.. Ces objectifs : Développer des administrations plus réactives, plus ouvertes et plus souples. de la transformation publique du 1er février 2018, ce projet de loi est le fruit d'une année entière de concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements de la fonction publique hospitalière. En effet, 50% des cadres dirigeants seront formés d'ici fin 2022 et 90% d'ici fin 2024. Les produits vendus sur les marketplaces sont-ils conformes à la loi française ? Objectif : bâtir une fonction publique plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires. Plus de 30 fiches synthétiques pour réviser les thèmes incontournables de la culture territoriale : • les employeurs territoriaux • l'environnement territorial • la gestion publique territoriale • les défis de la ... Permettez-moi aujourd'hui, de répondre aux interrogations du syndicat national Solidaires Finances publiques 74. Identité numérique : praticité ou collecte généralisée ? Pour en reprendre les éléments de langage, ce texte permet, « transformer . Trouvé à l'intérieur – Page 40Ce mandat était en concurrence avec celui de la Commission de la fonction publique qui, par la Loi de la fonction publique de 1965, voyait une transformation de son rôle par rapport à celui de l'ancienne Commission du service civil. Le constat de départ est le suivant : de nombreuses opportunités dâamélioration du service aux usagers existent grâce aux données. 11 mars 2021, Temps de lecture En France, qui a peur du congé parental ? Durée de travail, grève, discipline, congés, protection de la santé des agents. Certaines des mesures mises en place sont inspirées du droit privé, comme le comité social, le contrat de projet, la prime de précarité pour les contrats courts ou encore la rupture conventionnelle. Au programme de cette stratégie, on retrouve notamment lâéchange des données entre les administrations afin de permettre la simplification et l'amélioration de lâexpérience des usagers, quand 66% des français estiment que les services publics numériques sont trop complexes. Un simple implant cérébral peut-il soulager la dépression ? Trouvé à l'intérieur – Page 13La loi de transformation de la fonction publique de ... La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a considérablement simplifié le processus. Depuis le 1er janvier 2021, il suffit de faire parvenir une déclaration d'activité ... Face à l . En effet, la crise sanitaire a montré à quel point les données représentent un enjeu stratégique dans le cadre de la conception, du pilotage et de la mise en Åuvre des politiques publiques. Professionnels des RH dans la fonction publique, vous devez appliquer à la lettre les derniers textes en vigueur, et intégrer les derniers dispositifs liés à la mobilité, aux statuts, aux carrières, à la formation, aux droits et aux obligations des agents. Près de neuf agents publics sur dix sont au contact direct de la population. Jeux vidéo : un nouvel eldorado publicitaire ? Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. Partager sur Linkedin (nouvelle fenêtre). Trouvé à l'intérieur – Page 153Enfin, la loi de transformation de la fonction publique, importante, car elle assigne un renouveau ou une révolution qui impacte la manière de gérer la fonction publique. On peut aborder ces évolutions sous trois aspects prioritaires ... Dans un document (pdf) intitulé « Transformer l'action et la fonction publiques par la donnée », le ministère de la Transformation et de la fonction publiques livre sa feuille de route pour 2021-2023. La plateforme code.gouv.fr va être créée en 2022 afin de mettre en place un plan d'action dédié à l'ouverture et au partage des codes sources. Seule donc la fonction publique territoriale est concernée par cette disposition. LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1) > Article 27 Il devrait être présenté en conseil des ministres le 27 mars. Réalité virtuelle : est-elle lâavenir du télétravail ? Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en œuvre (septembre 2019). Plusieurs décrets d'application et diverses ordonnances précisent et complètent cette réforme. Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (publiée au JORF le 7 août) 95 articles (contre 36 au projet de loi déposé par le Gouvernement le 27 mars 2019) Modifie principalement la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et Une action qui se décline en tris chantiers majeurs : Dans le cadre du plan de relance annoncé par le gouvernement Macron, les administrations publiques s'engagent à publier sur data.gouv.fr, les données relatives au plan d'action France Relance. Droits et obligations des fonctionnaires : quels changements avec la... Mobilités et transitions professionnelles après la loi de... Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de... Présidentielle 2022 : règles de parrainage des candidats, Direction de l'information légale et administrative. Composée à parité de députés et de sénateurs, elle est parvenue à un accord sur un texte commun. Ici, l'idée est de partager les codes sources (la version lisible dâun programme informatique) au public, dans le cadre légal fixé par le Code des relations entre le public et lâadministration (CRPA). Pour plus de transparence, tous les français pourront retrouver ces données dans un tableau de bord disponible sur le site du ministère de l'Ãconomie, des Finances et de la Relance. La loi de la transformation de la Fonction Publique, votée par le Parlement le 6 août 2019, explicite par son titre l'idéologie du gouvernement : réduire la voilure, faire des économies. Trouvé à l'intérieurLes agents publics travaillent dans des structures chargées de remplir des missions d'intérêt général ... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a aussi actualisé le titre I du statut général de la FP, ... Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui vise à accélérer la transformation du service public. Si le gouvernement souhaite mettre la donnée au cÅur de sa politique, c'est aussi pour qu'elle puisse servir à la recherche. Mis à jour le 29 septembre 2021 à 16h09, Photographie : Klara Beck/ Conseil de l'Europe, Connectez-vous pour laisser un commentaire, Le portefeuille numérique Novi de Facebook se teste aux Ãtats-Unis et au Guatemala, Les Ãtats-Unis prennent la place de leader du minage de Bitcoin laissée vacante par la Chine. Ces agents publics représentent ainsi un cinquième des personnes salariées en France. Elle avait été présentée en février aux organisations syndicales représentatives, avant la réunion des différentes instances Trouvé à l'intérieur – Page 32Selon le gouvernement, le projet de loi de transformation de la fonction publique (Assemblée nationale n° 1802 du 27 mars 2019 - procédure accélérée) « entend transformer la fonction publique en procédant à la modernisation du statut et ... La 4e de couv. indique : "La fonction publique a connu une succession de réformes à laquelle s'est ajoutée la très importante loi du 6 août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique. Micron annonce son plan dâinvestissement sur les dix prochaines années, Jack Ma se déplace en Europe pour la première fois depuis longtemps, Roblox organise l’Electric Daisy Carnival : un festival de musique virtuel, La quatrième révolution industrielle a commencé, EdTech : focus sur un secteur en pleine ascension. Il a été décidé collectivement les actions suivantes : Trouvé à l'intérieuraccompagnement pour des reconversions, des mobilités entre les trois fonctions publiques ou des départs vers le privé. Actualité à suivre : le projet de loi pour la transformation de la fonction publique devrait être discuté au premier ... Le texte, largement enrichi au cours de la discussion parlementaire, compte 95 articles, contre 36 initialement. Pour cela, les obligations spécifiques de transparence des algorithmes, prévues l'article L312-1-2, sont d'ores et déjà appliquées. Plusieurs dispositions du texte entrent en vigueur dès sa publication, notamment : Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé le 5 septembre 2019 une réunion de présentation du chantier réglementaire, à laquelle l’ensemble des organisations syndicales représentatives et des représentants des employeurs publics sont conviés. Ou disons les choses de manière plus claire : casser la Fonction Publique. Votre texte met à mal la conception française et républicaine de la . La loi de Transformation de la Fonction Publique … Décryptage pour les agents . Trouvé à l'intérieurL'augmentation sensible, dans le cadre de la « transformation de la fonction publique » portée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, du nombre des emplois permanents susceptibles d'être pourvus par un agent contractuel a pour effet une ... Présidentielle 2022 : comment s’organise sa cybersécurité ? Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - JORF du 07/08/2019. Trouvé à l'intérieur – Page 56La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, battant en brèche la notion d'emploi à vie dans la fonction publique, a introduit un certain nombre de modifications : – Elle favorise l'embauche en contrat à durée ... Selon les derniers chiffres de la Direction des collectivités locales (DGCL), 57 % des collectivités appliquent déjà le régime . Valentin Cimino La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long de l'année 2020 en matière de ressources humaines : exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes, etc. mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique - fo rappelle son opposition Ce jeudi 05 septembre 2019, le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique présentait aux organisations syndicales l'agenda social 2019-2020 et notamment la programmation des futurs textes règlementaires nécessaires à l'application de la Loi. WEBINAIRE . Ses objectifs s'inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui vise à accélérer la transformation du service public. Dans toutes les administrations, la place de la direction des ressources humaines dans la stratégie prend une dimension nouvelle : qu'il s'agisse de prendre en compte des restrictions budgétaires, de réaliser des fusions de structures ou ... Les collectivités territoriales s'engagent de plus en plus pour offrir à leurs agents une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes.