CONGÉS. 27/07/2021. Pas moins de 21 décrets issus de la loi de transformation de la fonction publique sont parus durant le premier semestre 2020, auxquels s'ajoutent. Le projet "Les uns visibles" peut vous intéresser, Journée internationale de lutte contre lâhomophobie et la transphobie, Le 15 février 2021, journée spéciale "Travailler dans la Fonction publique dâÃtat" : webinaire et jobdating au programme, Rapport final d'un projet de recherche sur les discriminations à lâembauche, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, Les écoles de service public et la diversité, LâENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Circulaire du 20 septembre 2021 relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de lâÃtat, Agence dâaccompagnement à la reconversion professionnelle des agents de lâEtat, Préparer ses entretiens avec un simulateur, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, Dispositifs dâaccueil, dâintégration et dâaccompagnement des nouveaux arrivants, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020, Signature à lâunanimité du premier accord sur le télétravail dans la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Renforcement de la coopération franco-belge en matière de fonction publique, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Cycle des hautes études européennes, session 2021, Lancement d'un projet sur lâattractivité de la fonction publique française dans les territoires financé par l'Union européenne, Réseau européen des administrations publiques â EUPAN, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux dâAdministration (CiIRA), Prix dâExcellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Journée d'information sur la mobilité transfrontalière et les carrières européennes, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire dâinformation du jumelage européen avec la Tunisie, Le Répertoire Interministériel des Métiers de lâEtat, Recrutement des fonctionnaires de lâÃtat par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Accès des militaires aux fonctions publiques, Amandine, une apprentie tapissière en or, "Lâapprentissage ? Réforme de la protection sociale des fonctionnaires : les inquiétudes des mutuelles. JORF n°0164 du 4 juillet 2020. La statue de Jefferson a été enlevée à New York. Le 6 octobre, le Sénat a rejeté sa propre proposition de loi visant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État. La gestion des ressources humaines dans l'ensemble des collectivités territoriales va être rapidement impactée par un ensemble de mesures qui vont directement concerner la carrière des agents. Le décret a été publié en plein remaniement du gouvernement et de la crise sanitaire démontrant une fois de plus le refus de dialogue des ministères concernés. Et ensuite ? Intégrer la fonction publique, la collection de votre réussite ! Pas seulement, car cette réforme doit aussi permettre d'harmoniser les trois versants de la fonction publique - État, territoriale, hospitalière - qui, actuellement, ne sont pas logés à la même enseigne. Contractuels dans la fonction publique : des nouveautés à prévoir. « Pour une haute fonction publique plus agile, plus attractive et plus représentative ». Seul l'article 33 (transposition de compte personnel de prévention C2P) était soumis pour avis. Ce projet, dont les grandes orientations ont été annoncées le 1er février 2018, est le fruit dâune année entière de concertation : près dâune cinquantaine de réunions ont été organisées en 2018 avec les 9 organisations syndicales de la fonction publique et les représentants des collectivités locales et des employeurs hospitaliers.Â, Axe 1 : Promouvoir un dialogue social plus stratégique dans le respect des garanties des agents publics, Axe 2 : Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace, Axe 3 : Simplifier et garantir la transparence et lâéquité du cadre de gestion des agents publics, Axe 4 : Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé, Axe 5 : Renforcer lâégalité professionnelle dans la fonction publique, © Ministère de la transformation et de la fonction publiques - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'Ãtat, Emplois supérieurs classés hors échelles, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'Ãtat, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de lâengagement de servir des anciens élèves de lâÃNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, Lâaccès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour lâaccès des officiers au corps des administrateurs civils, Lâaccès au grade dâadministrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois dâexpert de haut niveau et directeur de projet des administrations de lâEtat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de lâÃtat, Evaluation à 360° : découvrez l'offre de service interministérielle de la DGAFP, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Assemblée plénière du 18 septembre 2014, Séance plénière du jeudi 25 octobre 2012, Séance plénière du mardi 17 avril 2012, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Ãtat, Assemblée plénière du 29 novembre 2013, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Séance plénière du lundi 23 avril 2012, Séance plénière du lundi 10 avril 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? Nul ne conteste aujourd’hui que la fonction publique française dysfonctionne. Les dizaines de décrets d'application de la loi TFP, et les ordonnances vont animer toute l'année 2020, et même au-delà . La réforme de la fonction publique en six points. Congés Maladie Réforme de la fonction publique Temps de travail. NOUVELLE REFORME FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2020 dans les ressources documentaires Schéma de fonctionnement d'un guichet territorial unique Ce schéma permet de comprendre comment fonctionne un guichet territorial unique, dans l'objectif d'améliorer la mise en œuvre des clauses sociales dans. Une année de concertation. La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. Loi de transformation de la fonction publique : les nouvelles [...], Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique [...], Nouvelles dispositions RH dans la fonction publique : publicité [...], Panorama de la fonction publique territoriale en Corse, Pénibilité au travail dans la fonction publique territoriale, Réforme de la fonction publique : les nouvelles règles en faveur des apprentis, Panorama de la fonction publique territoriale en Alsace, Schéma de fonctionnement d’un guichet territorial unique, Contrat de travail d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par une [...], Appréhender la réforme de la fonction publique, Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : [...], Mettre en place la communication dans une commune nouvelle, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), #observatoire national de la fonction publique territoriale, Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique, Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...], Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...], #d’expertise et d’engagement professionnel, Équivalence des cadres d’emplois territoriaux et des corps de l’État, Grille barème AAH et plafonds de ressources au 1er avril 2020, Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels, La rupture conventionnelle dans la fonction publique, Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, [...], Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels, © Éditions WEKA 2021 - Tous droits réservés. Ces nouvelles modalités s'appliquent à compter de la session de printemps 2020. Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de lâÃtat et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans lâEnquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (Ãtat, territoriale et hospitalière) dans lâEnquête emploi de lâInsee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Ãlections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Ãcarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Message vidéo de la ministre Amélie de Montchalin aux préparationnaires de l'ENA, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, Circulaire portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'Ãtat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de lâÃtat de lâévolution de lâépidémie de covid-19, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent sâengager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Un guide pour tous les télétravailleurs, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Des fiches réflexes à votre disposition pour accompagner le retour des agents en présentiel, Publication de la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de lâEtat, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de lâadministration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2021 du Fonds dâinnovation RH, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds dâinnovation RH, Les lauréats 2021 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019. Trois livrets complets pour comprendre les objectifs de la loi et les 20 mesures pour transformer la fonction publique : - Présentation synthétique de la loi de transformation de la fonction publique Réforme de la fonction publique 2021 : préparons la riposte ! Comment faire de la mobilité européenne et internationale un accélérateur de carrière ? Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à Public Sénat le 18 juin 2019, sur la réforme de la Fonction publique et le budget pour 2020. À cette occasion, le Comité Action Publique 2022, CAP 22 a été officiellement installé. Ãlections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Trouvé à l'intérieur – Page 279réformes pourraient atténuer les pics des départs en grand nombre et les étaler au-delà de 2020. ... Départs prévus dans la fonction publique du fait du vieillissement et proportion prévue de travailleurs âgés selon le degré de ... On peut lui ajouter plus de un million de salariés d’associations subventionnées par l’État et liées à lui. Afin de passer de la notation à l’entretien professionnel en toute sérénité, [...], Exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes... la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long [...], La loi portant transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019. Trouvé à l'intérieurSans prétendre à l'exhaustivité, mentionnons quelques éléments importants du changement opérés à l'occasion de la réforme de 2004 (33). Les quatre catégories principales de fonctionnaires qui existaient jusqu'alors (A, B, ... Dans le même temps, le gouvernement doit faire face à . Trouvé à l'intérieur – Page 127Néanmoins, un projet de loi est en cours de préparation pour le recours aux contractuels dans la fonction publique. Au-delà de ces réformes, les perspectives restent la modification de fond du statut de carrière à vie, ... Le temps partiel thérapeutique est à ce . Nous pouvons estimer donc le sureffectif à deux millions de fonctionnaires, dont 1,5 équivalent temps plein dû au temps de travail effectif. publié le 23/07/2019 à 21:22 Fonction publique : en 2020, les agents ont plus travaillé que les salariés du privé Publié le 15/10/2021 à 10h43 Votre carrière. A ce jour il est l’auteur de 4 livres :
Un ciment juridique à lâépreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour lâavenir : la fonction publique de demain, Primes et indemnités liées à la mobilité, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de sujétions spéciales (ISS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Cadres supérieurs de santé paramédicaux, Catégorie B : paramédical et infirmiers, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale, Conseiller socio-éducatif classe normale. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit de nouvelles modalités pour les contractuels au sein des trois fonctions publiques. Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est... Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus... Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités... L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement.... L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence... Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de... Parce que le monde de la Fonction publique est en pleine transformation, parce que les métiers se transforment, se modernisent, parce que l’environnement dans lequel nous travaillons et le contexte sanitaire actuel invitent chacun à s'adapter, [...], Au 1er janvier 2015, l’entretien professionnel annuel dans les collectivités territoriales remplacera la notation qui sera définitivement supprimée.