L'agent doit Trouvé à l'intérieur – Page 265Si cette révision quinquennale n'a pas eu lieu ( allocation temporaire d'invalidité concédée depuis ... Indemnisation après la cessation d'activité ( 135 ) Pour qu'un agent titulaire de la fonction publique soit indemnisé en cas de ... soit d'un accident de travail ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10%. ou, si vous avez repris votre activité après consolidation de votre blessure ou de votre état de santé, dans l'année qui suit la date de reprise de fonctions. Des visites médicales auprès de médecins agréés sont à prévoir. © Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 27/2/2015, Réf. L'aménagement d'un poste de travail. : 04.95.32.43.25 Fax. Le présent guide de procédure est à destination des administrations de la Fonction Publique d'État (FPE) et de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), pour les agents relevant de leur autorité, susceptibles de saisir la Commission de réforme, dont le secrétariat est assuré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) sous l'autorité du préfet de la Loire-Atlantique. ��9�G�P7��7�����i��g��vtm�xz����ūM�a(s��&/!�7d�n}��
��ӧ�`x�aF� �ç����`����m)e݀R �Vϟ}�C�L�D,�P mu-܀X�� Les départements de Meuse, Vosges, Meurthe, et Moselle étaient les départements lorrains aux XIXe siècle. L’alimentation, déterminant majeur de l’état de santé ! L'Ati est attribuée pour 5 ans à partir : À l'issue des 5 ans, vos droits à l'Ati sont réexaminés par la commission de réforme. Si possible : • Dossier médical constitué durant l'activité (rapport du médecin de prévention) ; • Attestation de témoins . L'administration se charge ensuite de vérifier si vous y avez droit. d'invalidité fait l'objet d'une révision obligatoire diligentée par la Caisse des Dépôts et Consignations. 4 0 obj
������r���k�v�[*�r��@1϶�_� �ݾ\'2&�nLC�]7G�Pq�t�0^�}�a*�$R;㕽�J�����e҉�b��`�/��{"S+�M���(���exH�5NR���/�W}�\�tA��$;�*���ԫ��z��_x��p &�:Q JEU Indiquez si ces informations sont vraies ou fausses : L'AT est un Aident de Travail Vrai Faux ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION CONCERNÉS Sont concernés par les règles de prescription l'ensemble . Depuis mon état de santé lié au premier accident s’est détérioré, puis je faire réévaluer le taux de mon allocation temporaire d’invalidité , si oui comment ? La date d'effet de cette révision est fixée à la date du dépôt de la demande. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. La Fonction Publique Territoriale dépend de la commission de réforme placée auprès du . soit d'une maladie professionnelle inscrite aux tableaux des maladies professionnelles, hors conditions prévues aux tableaux et causée par votre travail habituel. Au cours de l'examen de contrôle, le médecin conseil pourra constater l'amélioration ou l'aggravation de votre état de santé et par conséquent augmenter ou diminuer votre taux d'IPP (nota . Reconnaissance d'une invalidité partielle permanente ou Allocation temporaire d'invalidité (ATI) : Octroi Révision quinquennale Révision en cas de nouvel accident ou maladie imputables au service Révision en cas de radiation des cadres La prise en charge des frais médicaux consécutifs : Cette étude tire un bilan du processus d'intégration de la Tunisie depuis le début des années 1997, analyse les défis actuels d'une plus grande intégration du secteur manufacturier et les réformes nécessaires pour renforcer la ... (ATI), révision : quinquennale, sur demande ou nouvel accident - La révision de radiation des cadres - La retraite pour invalidité - La majoration spéciale pour tierce personne - La disponiilité d'offie pour raisons médi ales - La réintégration d'un fon tionnaire retraité pour invalidité . J'ai le regret de vous informer que j'ai été victime d'un (e) [accident du travail/maladie professionnelle] le [date]. : F31458, Page produite en comarquage avec . La Commission départementale de réforme est un organisme médical et paritaire consultatif concourant à la protection sociale des fonctionnaires. ATI : Allocation temporaire d'invalidité AIT : Allocation d'invalidité temporaire Attribution Révision à Révision quinquennale radiation des cadres (RDC) Retraite pour invalidité non imputable (+PCI) R etraite pour invalidité imputable au service (+PCI) Majoration pour assistance d'un tierce personne Octroi d'une 4ème période de mise en disponibilité d'office Aptitude . Circulaire fonction publique . III. avant la révision quinquennale ou la date de radiation des cadres, si cette dernière intervient avant les cinq ans de la . soit d'une maladie professionnelle inscrite aux tableaux des maladies professionnelles de la sécurité sociale, dans les conditions prévues aux tableaux. L'agent reprend des fonctions : -Décret n° 2005 indemnisation sous certaines conditions à la charge du régime de l'Allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL). Pour plus d'information nous vous invitons à consulter nos Informations concernant l’utilisation des cookies. L'ATI est accordée pour une période de 5 ans (révision quinquennale) sauf en cas de nouvel accident de service (cette demande entraîne automatiquement la révision du taux des infirmités déjà indemnisées par Fonction publique de l'Etat et allocation temporaire d'invalidité (ATI). J'ai passer la révision quinquennale le 20 octobre 2016, l'expert m'octroie une ipp à 18% et 5% d'état antérieur. Quelle indemnisation lorsque l'accident du travail est consolidé ? Arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Décret du 2 mai 2005 relatif à l’attribution de ‘ATI aux fonctionnaires. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Du fait de la révolution, l’Iran est un des rares pays qui, depuis la fin des années 1970, a expérimenté l’application d’un modèle islamique. 6. Révision quinquennale : une nouvelle expertise médicale d'un médecin expert agréé spécialiste de l'affection considérée fixant un nouveau taux d'IPP (ou confirmant le taux précédent) 5. Les instances médicales traitent des situations médico-professionnelles des agents territoriaux. Objet : demande d'allocation temporaire d'invalidité (Ati) J'ai l'honneur de solliciter le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité (Ati), dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. L'Ati est versée par votre caisse de retraite, mensuellement à terme échu. Séance de travail à la fonction publique pour la révision du code du travailAbonnez-vous à notre chaîne sur YouTube: http://goo.gl/FfkFFw Nous attendons vos . Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Notre société est enregistrée pour la formation sous le numéro 82 01 01729 01, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Droit à ATI . 04 71 63 87 68 Fax 04 71 63 89 36 Site www.cdg15.fr Mail prevention@cdg15.fr Ont participé à la rédaction : Les services de Prévention des quatre Centres de Gestion 15, 63, 43 et 03. Cette allocation est révisée : Le montant mensuel de l'Ati est égal au taux d'invalidité multiplié par 1 134 € (traitement brut de l'indice majoré 245). "�[Na��c�Naeh���bN ,]=b>���{Q+"=B?���i˥�%��S��J�����vLT�(��� ٤t�q�a�!4/�ۚB�L�3�yGƠ$�*&(�
�HP�Q1��j'�j�(@����g�4�F���O�V�AҲV���<9�Mġv�tcu�V� 8. Une nouvelle Ati est alors éventuellement accordée, en remplacement de la précédente, pour une durée de 5 ans. Ot�X�#�4�Epꠊ6n�Mo����&�:�� S9e��0���k��f��x�����|wJȲ3�YM? Après une révision quinquennale, l'agent peut demander une nouvelle Pour améliorer votre expérience utilisateur, notre site utilise des cookies. L'adresse postale est la suivante : DDCSPP de la Mayenne Direction Départementale de la Cohésion . La date d'effet de la révision est fixée à la date du dépôt de la demande. R 23 6.7. et présentant une invalidité permanente partielle (IPP) suite à un accident de service ou à une maladie profes-sionnelle imputable au service. Demande d'Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) : attribution. Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 12 février 2004 ; . Toutefois, dans certains cas, vous pouvez en demander sa révision. Trouvé à l'intérieur – Page 142... le ministre des tratarif des patentes , a fait l'objet d'un arrêté vaux publics a admis que l'art . ... les fonctions de désure legislative , lors de la revision quinquennale légué attaché à cette circonscription com- prévue par la ... Les procédures sont identiques pour les fonctionnaires de l'Etat, les fonctionnaires territoriaux et de la fonction publique hospitalière. <>
révision nouvel accident. - instruction des dossiers d'allocation temporaire d'invalidité et révision quinquennale, Gérer l'inaptitude physique des personnels titulaires et contractuels du siège et des lycées : - solliciter l'avis du Comité Médical et/ou de la Commission de Réforme et/ou du médecin du travail, - préparer des dossiers de reclassement et de retraite pour invalidité, Informer les services . Les prolongations d'arrêt, prise en charge des soins, l'attribution d'une aide ménagère. Modèle de lettre de demande de rente d'incapacité auprès du médecin conseil de la Sécurité sociale : Objet : Demande de rente d'incapacité suite à un accident et/ou une maladie professionnelle. Ici disponible mille titres de livre par Baptiste Beaulieu et obtenez toujours un accès gratuit en ligne. Actualités Dates de versement des allocations 2021. Page d'accueil | Vous êtes dans : Saisine de la commission de reforme > Aptitude / inaptitude - Allocation temporaire d'invalidité (ATI) > ATI - révision quinquennale > kernel (1) L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est due aux fonctionnaires victimes d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10% ou d'une maladie professionnelle, atteints d'une invalidité permanente et maintenus en activité. A partir des textes anciens (Actes des martyrs, en-têtes des conciles, rubriques des sermons, textes d'auteurs) faisant référence à une église ou un ensemble religieux chrétien, complétés par les résultats des fouilles anciennes et ... À la fin de cette période, le fonctionnaire doit passer un examen médical. 3 Lancement/ cadrage Comitéde . un agent a été victime d'un accident de service en 2008, a été arrêté jusqu'à fin février 2012. il a repris ses fonctions à temps partiel thérapeutique de mars 2012 à fin février 2013. Expertise réalisée auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes. La règle de validité restante dite de Balthazard s'applique uniquement pour les infirmités successives ayant soit une relation médicale, soit un lien fonctionnel entre elles. Le montant de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré référence 245 (5556,35 euros x 245) / 12 . @[���${�O��대B�Z�X�����J�K�hQ-��9��ue��7��B�G��q�J6u�S�9eq�jc Le taux d'invalidité permanente ou partielle (IPP)(révision quinquennale). Si vous êtes fonctionnaire partiellement invalide, à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation temporaire d'invalidité (Ati). Demande d'allocation temporaire d'invalidité (ATI) 1ère attribution Révision quinquennale Révision nouvel accident Révision sur demande de l'agent Révision radiation des cadres Des liens hypertextes (texte en couleur) 1 0 obj
Gestion de la Fonction Publique de Loir-et-Cher assure le secrétariat de la COMMISSION . L'ATI est x��\�n�:���wХ4�ֈ��"0;����d;g�ً>v'��ݝ��}�}���7�SlU��H���3����R�X,V}EVQ9�ijmc�Z�����3�_��çn�b�yx����?�X�W�|_-x��iՖGxu\�V�|��gpq/+��GqV-DY@���[�Gq���ώA���^ ٴ�R�@�W��ZUұ���9&��m�#Gʤ�]��)��BݧN ;w�"h\oqD�A8��Wx�_T�q�8. 7. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 . révision obligatoire qui est diligentée par la Caisse des dépôts et consignations. Le schéma décrit les étapes successives relatives au déclenchement de la procédure d'IPP suite à un accident ou à une maladie professionnelle et ouvrant droit, sous certaines conditions, à une allocation temporaire d'invalidité dont la . Si vous êtes mis en retraite pour invalidité en raison d'une invalidité imputable au service mais indépendante de l'infirmité qui a ouvert droit à l'Ati, celle-ci est maintenue et la rente d'invalidité ne rémunère que la nouvelle invalidité. 1.1.1 L'accident de service ou de trajet . ou, de la date de reprise des fonctions si vous avez repris votre activité après consolidation de votre blessure ou de votre état de santé. Si vous n'avez pas pu faire votre demande en . Nécessité aux agents administratifs de bien remplir toutes les données: notamment le grade de l'agent et sa date de titularisation…. Décret du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de 'ATI aux fonctionnaires. En cas de nouvel accident ouvrant droit à allocation, vos droits sont réexaminés dans les mêmes conditions et délais que pour votre première demande. Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale / Bordereau de saisine - ATI - Révision quinquennale Bordereau de saisine - ATI - Révision quinquennale (pdf - 85,95 ko) Created Date: 10/9/2021 7:15:00 AM . �xݶ��|�Fy����
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal Village d'Entreprises 14, Avenue du Garric 15000 AURILLAC Service de prévention : Tél. S'il y a eu consolidation, un expert vous a examiné pour fixer le taux (versement ATI). révision en cas de nouvel accident L'octroi de la dernière période de disponibilité d'office pour maladie (3ème année). 10. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES-DU-RHÔNE SERVICE INSTANCES MÉDICALES COMMISSION DE REFORME DEPARTEMENTALE DU CENTRE DE GESTION 13 GUIDE PRATIQUE COMMISSION DE REFORME Les Vergers de la Thumine - CS10439 Boulevard de la Grande Thumine 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 04 42 54 40 50 - 04 42 54 40 51 www.cdg13.com . En cas de . L' allocation temporaire d'invalidité (ATI) est due aux fonctionnaires victimes d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle, atteints d'une invalidité permanente et maintenus en activité. Elle est obligatoirement consultée dans les cas suivants : L'attribution et le renouvellement d'une allocation temporaire d'invalidité ( ATI ), la révision quinquennale, la révision en cas de nouvel accident ou de . Conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 4 août 2004, le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de Loir-et-Cher assure désormais le secrétariat de la Commission départementale de réforme depuis le 1 er janvier 2007.. La Commission Départementale de Réforme concerne tous les agents stagiaires et titulaires CNRACL des collectivités du . Ce réexamen peut aboutir au maintien de l'Ati au même taux, à une réévaluation de votre taux d'invalidité (et donc de l'allocation) ou à une suppression de l'allocation. Détermine l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI). On ne peux alors pas réviser cette ATI, ni rajouter d'autres séquelles provenant du même accident (que ce soit de lésions initiales, de rechutes ou d'aggravations) avant la révision quinquennale ou la date de radiation des cadres, si cette dernière intervient avant les cinq ans de la consolidation. Par la suite, vos droits peuvent être révisés en cas de demande au moins 5 ans après le précédent examen. Elle peut être supprimée. les dossiers complets de droits à prestation d'invalidité, avec un projet de . ml44 Niger News passe en revue l'actualité politique, sociale et économique guinéenne . [^���p)����cP���MP|g|�ED�MB9 ��]�p?+��\�$ndA����#Q߈��젍Rn��~. endobj
Article 34 Droit à congés et remboursement des frais médicaux . Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Attribution ATI, révision : quinquennale, sur demande ou nouvel accident : Vous devez préalablement saisir un médecin expert agréé avec l'imprimé rapport médical et compléter le dossier administratif - Retraite pour invalidité : Vous devez préalablement saisir un médecin expert agréé avec l'imprimé AF3 (notice jointe) et compléter l'attestation de reclassement - Majoration . Les dates prévisionnelles de paiement des allocations au titre de l'année 2021 ont été actualisées. �l̠�:Iɒ��`�j{+�l
�e�ndЍċ;��Jɣ�R��ed�~�$��D�xe��#��[``�{j;K�آ��C�� 2 Sommaire Point de situation sur les travaux RGPP La mise en œuvre des réformes : passer de la décision àl'impact Annexe: Les principaux éléments de la démarche RGPP . Révision quinquennale L'allocation fait nécessairement l'objet d'une révision au bout de 5 ans (3 ans pour les pompiers). de la Haute-Garonne. Suite à cette expertise ma collectivité m'informe que l'expert à réévaluer mon taux et que je doit repasser en commission de réforme. 3 GUIDE PRATIQUE . de la date de constatation officielle de la consolidation de votre blessure ou de votre état de santé. Si vous êtes retraité, l'Ati continue d'être versée sur la base du dernier taux d'invalidité constaté durant l'activité. Une révision quinquennale d'allocation temporaire d'invalidité (ATI) (PDF, . ��}O��L�XU~��[�tb����Y���D������$�I
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�:�}k��W��+���Z:qB�?��Q�ڍ'������>��>/����nr �N�Z���4|Y Unaa������jU-LyS��-��ru[p\����9�������A�9�6����`y�U�}n�(�Ki%r��O�D����K���&Ƞ걅��pV[�W䏠�jjګx\i`C��CbE?1M���M0� L'allocation temporaire d'invalidité est révisée : cinq ans après la première attribution ; en cas d'aggravation de l'état de santé, durant l'activité, cinq ans au moins après le dernier examen des droits ; en cas de survenance d'un nouveau fait dommageable (accident de service ou maladie . Référence . La révision générale des politiques publiques François-Daniel MIGEON Directeur général de la modernisation de l'Etat Forum des responsables de programme Jeudi 21 février 2008 . La date d'effet de la révision est fixée à la date du dépôt de la demande. Allocation temporaire d'invalidité (ATI) Pension civile d'invalidité (PCI) Pension d'ayants cause Admission anticipée à la retraite liée à l'invalidité ou au handicap DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES Service des retraites de l'éducation nationale 9 route de la Croix Moriau CS 002 44351 GUERANDE CEDEX 02.40.62.71.00 E-mail : dafe3@education.gouv.fr M Août . Allocation temporaire d'invalidité. prépare la liquidation des droits et transmet au service des pensions de l'État du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (S.P.E.) La nouvelle ATI est alors concédée sans limitation de (FPE) et de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), cette responsabilité est du ressort de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) depuis 2010 pour les collectivités affiliées et depuis fin 2015 pour les collectivités non affiliées. Barème . Attribution ATI, révision : quinquennale, sur demande ou nouvel accident ...page 17 Retraite pour invalidité ...page 18 Majoration pour tierce personne ...page 19 Allocation invalidité temporaire ...page 20 Disponibilité d'office pour raisons de santé ...page 21 Congé pour infirmités de guerre ...page 22 Réintégration d'un fonctionnaire retraité pour invalidité . Demande d'Allocation Temporaire d'Invalidité (ATI) : attribution, révision quinquennale, révision en cas de nouvel accident. J’ai démissionné du Ministère de l’intérieur, puis j’ai intégré la fonction publique territoriale: la police municipale. En cas de pluralité d'infirmités indépendantes les unes des autres, le taux global d'invalidité est obtenu en additionnant les différents taux d'invalidité. 3) L'A.P.C. Rappel : La revalorisation annuelle des pensions s'appuie sur l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac, comme le prévoit l'article L16 du Code des pensions civiles et militaires. Révision à la demande de l'agent (au plus tôt 5 ans après le précédent examen) Fixe le nouveau taux d'invalidité Révision quinquennale (sur demande de l'ATIACL) Révision à la radiation des cadres Révision en cas de nouvel accident Vérifie la réalité des infirmités invoquées, leur imputabilité au service et Révision. Dans un premier temps, elle est versée pendant 5 ans. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Cote d'Or 16 - 18 rue Nodot - C. S. 70566 - 21005 DIJON CEDEX Téléphone : 03.80.76.99.76 - Internet : www.cdg21.fr DAF E3 Vade-mecum . Cette allocation s'ajoute à votre traitement. Vingt-trois ans après son avènement, la République islamique d'Iran doit faire face à un peuple qui, dans sa majorité, ne s'identifie pas avec le projet de société des partisans du Guide suprême, dont l'islamisation des institutions ... : 02.48.50.82.50 Fax : 02.48.50.37.59 www.cdg18.fr C D R ommission épartementale de P OURQUOI LA SAISIR ? Dossier de Retraite pour Invalidité reconnue imputable au service avis de reconnaissance des accidents ou maladies professionnelles de la commission de réforme attestation sur le reclassement . Modèle de lettre de demande de rente d'incapacité auprès du médecin conseil de la Sécurité sociale : Objet : Demande de rente d'incapacité suite à un accident et/ou une maladie professionnelle. Le montant de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est obtenu en multipliant le taux . Des milliers de bêtes trottinant dans le tintement des sonnailles ont construit une image mythique des déplacements de troupeaux. %PDF-1.5
soit d'une maladie professionnelle non inscrite aux tableaux des maladies professionnelles, mais résultant de votre travail habituel et ayant entraîné une invalidité d'au moins 25 %. La commission de réforme est chargée de donner un avis sur les questions médicales soulevées par les collectivités. • L'agent en est également avisé. Texte . 2) Le S.P.E.N. DAF E3 Vade-mecum . Circulaire éducation nationale . instruit cette demande et, si celle-ci est recevable, la transmet à l'A.P.C. - Circonstances de l'apparition des troubles et description des fonctions liées à leur apparition Liste des pièces à joindre à la présente déclaration Obligatoirement : • Un certificat médical précisant la nature de la maladie professionnelle. <>
À l'issue des 5 ans, vos droits à l'Ati sont réexaminés par la commission de réforme. Postérieurement, la révision des droits du fonctionnaire dans les conditions précitées peut intervenir sur demande de l'intéressé formulée au plus tôt cinq ans après le précédent examen. À l'attention de autorité ayant le pouvoir de nomination. 8. radiation pour tout autre motif. accident ou une maladie survenue dans l'exercice des fonctions. Pièces à fournir pour une demande initiale ou de révision de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) : (décret n°2005-442 du 5 mai 2005, relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière) Médecin de santé au travail : médecin du travail, Formation Médicale continue du médecin du travail, Points communs aux trois fonctions publiques, Fonction publique hospitalière : santé au travail, Fonction publique territoriale : santé au travail, Fonction publique d’Etat : santé au travail, Exposition à certains facteurs de risque professionnels, Valorisation des responsabilités syndicales, Renforcement de la négociation collective, Organisation des secours dans l’entreprise, Document unique d’évaluation des risques professionnels, Risques professionnels à lister pour le document unique, Examens complémentaires lors des visites médicales, Explorations de la fonction ventilatoire, EFR, Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive: BPCO, Dégénérescence Maculaire Liée à l’Age: DMLA, Avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste de travail, Congé Individuel de Formation, CIF et Compte Personnel de Formation, CPF, Reconversion professionnelle : autres organismes, Liste des tableaux de maladies professionnelles, Déclaration-reconnaissance d’une maladie professionnelle, Maladies professionnelles : jurisprudence, Retraite : départ anticipé pour les victimes d’accident du travail, Agent chimique dangereux,ACD : définition, Cancérogène, mutagène, reprotoxique, CMR: définition, Produits chimiques : classification, emballage, étiquetage, phrase de risque, Mesures de prévention communes aux CMR et ACD, Valeurs limites d’exposition professionnelle : VLEP, CMR : Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, Expositions professionnelles à rechercher en présence d’un cancer, Cancérogènes, mutagènes chimiques suivant l’activité professionnelle, Chlorure de méthylène, dichlorométhane, DCM, Produits cosmétiques, produits à visée esthétique, Cytostatiques, cytotoxiques, Médicaments à Manipuler avec des Précautions Particulières, MMPP, Risques chimiques dans les services d’anatomie et cytologie pathologiques, Nouveau coronavirus SARS-CoV-2 ( Covid-19) : urgence sanitaire mondiale, SIDA : Syndrome d’ImmunoDéficience Acquise, Risques psychosociaux : outils et dispositifs, Santé mentale : échelles de mesures, outils d’évaluation, Prise en charge de soins dans le cadre d'un accident du travail consolidé.